Quelle protocole pour rendre un logement
jacque
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djivi38 Messages postés 64889 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64889 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon père est décédé en décembre , mon frère a gardé le logement en attendent qu' on lui en propose un ;
chose qui et fait se jour , mais se qui me chagrine c'est que la personne des HLM demande pour signé un document comme quoi mon frère rend sont logement le jour même ou il doit signé pour prendre sont appartement ...
ma question est , combien de temps peut-on avoir pour signé le document qui indique que l'on est d'accord pour que mon frère rende le logement kil avait avec mon père , a savoir que l'on est 3 héritiés ;
cordialement
mon père est décédé en décembre , mon frère a gardé le logement en attendent qu' on lui en propose un ;
chose qui et fait se jour , mais se qui me chagrine c'est que la personne des HLM demande pour signé un document comme quoi mon frère rend sont logement le jour même ou il doit signé pour prendre sont appartement ...
ma question est , combien de temps peut-on avoir pour signé le document qui indique que l'on est d'accord pour que mon frère rende le logement kil avait avec mon père , a savoir que l'on est 3 héritiés ;
cordialement
A voir également:
- Quelle protocole pour rendre un logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Peut on rendre un vetement sans etiquette - Forum Consommation
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
je ne connais pas le délai, mais quoi qu'il en soit, faites-le LE + VITE POSSIBLE.
Dans l'ordre :
1°) signez ce document dès aujourd'hui et faites-le passer à un de vos 2 autres frères...
2°) ... qui lui, le fera passer au dernier frère concerné...
3°)... lequel le renverra (après photocopie) à l'organisme concerné.
Cdt.
je ne connais pas le délai, mais quoi qu'il en soit, faites-le LE + VITE POSSIBLE.
Dans l'ordre :
1°) signez ce document dès aujourd'hui et faites-le passer à un de vos 2 autres frères...
2°) ... qui lui, le fera passer au dernier frère concerné...
3°)... lequel le renverra (après photocopie) à l'organisme concerné.
Cdt.
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