Quelle protocole pour rendre un logement

jacque - 21 avril 2016 à 14:24
djivi38 Messages postés 52264 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 21 avril 2016 à 15:12
Bonjour,
mon père est décédé en décembre , mon frère a gardé le logement en attendent qu' on lui en propose un ;
chose qui et fait se jour , mais se qui me chagrine c'est que la personne des HLM demande pour signé un document comme quoi mon frère rend sont logement le jour même ou il doit signé pour prendre sont appartement ...
ma question est , combien de temps peut-on avoir pour signé le document qui indique que l'on est d'accord pour que mon frère rende le logement kil avait avec mon père , a savoir que l'on est 3 héritiés ;
cordialement

1 réponse

djivi38 Messages postés 52264 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 15 413
21 avril 2016 à 15:12
Bonjour,

je ne connais pas le délai, mais quoi qu'il en soit, faites-le LE + VITE POSSIBLE.
Dans l'ordre :
1°) signez ce document dès aujourd'hui et faites-le passer à un de vos 2 autres frères...
2°) ... qui lui, le fera passer au dernier frère concerné...
3°)... lequel le renverra (après photocopie) à l'organisme concerné.

Cdt.
0