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dna.factory
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20 avril 2016 à 07:39
20 avril 2016 à 07:39
Et pourquoi ne pas aller au plus simple, et prendre un nom légèrement différent, qui serait libre en fr et en com ?
Ca me fait penser à l'affaire milka.fr
https://www.maitre-eolas.fr/post/2005/06/28/145-pas-de-droit-pas-de-chocolat-ou-laffaire-milkafr
y'a toutefois deux/trois différences majeure
Kraft food est un géant qui a des ressources
Il était propriétaire de la marque depuis longtemps, et à l'international.
Ca me fait penser à l'affaire milka.fr
https://www.maitre-eolas.fr/post/2005/06/28/145-pas-de-droit-pas-de-chocolat-ou-laffaire-milkafr
y'a toutefois deux/trois différences majeure
Kraft food est un géant qui a des ressources
Il était propriétaire de la marque depuis longtemps, et à l'international.
salva57
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12 novembre 2016
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20 avril 2016 à 07:48
20 avril 2016 à 07:48
Bonjour,
Pour le debut de votre question je ne sais pas trop.
Il me semble que lorsque les domaines d'activité sont totalement différent on peut prendre les mêmes noms si ils ne sont pas déposés à l'INPI.
C'est l'INPI qui peut vous le confirmer.
Aprés il peut y avoir un problème "d'image"
Exemple avec votre .com vous vendez des bibles et eux avec le .fr ils vendent des sexe toys!!! Sa la fou mal!!!!
Mais pour la fin je pense que vous ne pouvez pas exiger la récupération du .fr.
Car il faudra regarder la date de création de votre marque et domaine et là il verront bien que le .fr les précéde. Vous ne pourrez donc pas le récupérer.
Salutations
Pour le debut de votre question je ne sais pas trop.
Il me semble que lorsque les domaines d'activité sont totalement différent on peut prendre les mêmes noms si ils ne sont pas déposés à l'INPI.
C'est l'INPI qui peut vous le confirmer.
Aprés il peut y avoir un problème "d'image"
Exemple avec votre .com vous vendez des bibles et eux avec le .fr ils vendent des sexe toys!!! Sa la fou mal!!!!
Mais pour la fin je pense que vous ne pouvez pas exiger la récupération du .fr.
Car il faudra regarder la date de création de votre marque et domaine et là il verront bien que le .fr les précéde. Vous ne pourrez donc pas le récupérer.
Salutations
Utilisateur anonyme
20 avril 2016 à 10:22
20 avril 2016 à 10:22
Salut,
en France, un nom de domaine peut constituer une antériorité sur un autre droit de propriété intellectuelle.
Le titulaire de trucbidule.fr pourra donc un jour attaquer et faire tomber ta marque trucbidule déposée à l'INPI.
Il te faut :
- soit récupérer trucbidule.fr en amont,
- soit partir sur une autre marque.
Un peu de lecture chez une avocate : http://www.murielle-cahen.com/publications/page2140.asp .
Et pour récupérer le nom de domaine trucbidule.fr, il faut négocier : https://www.prodomaines.com/rachat-nom-domaine .
en France, un nom de domaine peut constituer une antériorité sur un autre droit de propriété intellectuelle.
Le titulaire de trucbidule.fr pourra donc un jour attaquer et faire tomber ta marque trucbidule déposée à l'INPI.
Il te faut :
- soit récupérer trucbidule.fr en amont,
- soit partir sur une autre marque.
Un peu de lecture chez une avocate : http://www.murielle-cahen.com/publications/page2140.asp .
Et pour récupérer le nom de domaine trucbidule.fr, il faut négocier : https://www.prodomaines.com/rachat-nom-domaine .