Nom de marque et URLs dans l'ecommerce

Xav - 20 avril 2016 à 06:32
 Utilisateur anonyme - 20 avril 2016 à 10:22
Bonjour,

J'ai une question de débutant dans le domaine juridique de la propriété de marque dans le web... Je souhaite monter ma société. Je ne peux pas trop en dire, pas parce que c'est secret ou délicat, mais surtout parce que ne souhaite pas vendre la peau de l'ours (superstition), d'autant que je n'en suis pour l'instant qu'à l'étape de la réflexion. Mais ce que je peux dire c'est que je veux ouvrir site un ecommerce pour le marché français (puis européen dans un second temps) spécialisé sur un domaine (produit physique) et que j'ai des vues sur un nom pour le site (et la marque). Disons, à titre d'exemple, que je vendrai des "bidules" et que le nom serait "Trucbidule.com".

Mon problème pour l'instant est le suivant : www.trucbidule.com est disponible mais www.trucbidule.fr ne l'est pas. La société qui a le site en .fr ne vend pas de bidules mais fait de la prestation de service grace aux bidules qu'ils possèdent. Ce n'est donc pas le même domaine d'activité. Quelques infos sur la société en question :
- la société est enregistrée en France et au Maroc
- le nom enregistré (societe.com) de la société est totalement différent : genre "Machin Chose Pro"
- une recherche rapide (et gratuite, donc peu approfondie) sur le site de l'INPI m'indique qu'a priori, la marque TRUCBIDULE n'est pas déposée ou enregistrée.

Ma question : si j'achète www.trucbidule.com, que j'appelle mon site Trucbidule et que je dépose la marque Trubidule auprès de l'INPI, est-ce que la société Machin Chose Pro, qui possède www.trucbidule.fr, peut m'embêter ?

Question subsidiaire : si ça passe et si je peux enregistrer la marque et lancer mon activité sur www.trucbidule.com, puis-je aller jusqu'à exiger de récupérer www.trucbidule.fr au nom que c'est ma marque, après tout ?

3 réponses

dna.factory Messages postés 25354 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 12 878
20 avril 2016 à 07:39
Et pourquoi ne pas aller au plus simple, et prendre un nom légèrement différent, qui serait libre en fr et en com ?

Ca me fait penser à l'affaire milka.fr
https://www.maitre-eolas.fr/post/2005/06/28/145-pas-de-droit-pas-de-chocolat-ou-laffaire-milkafr
y'a toutefois deux/trois différences majeure
Kraft food est un géant qui a des ressources
Il était propriétaire de la marque depuis longtemps, et à l'international.
0
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 197
20 avril 2016 à 07:48
Bonjour,

Pour le debut de votre question je ne sais pas trop.
Il me semble que lorsque les domaines d'activité sont totalement différent on peut prendre les mêmes noms si ils ne sont pas déposés à l'INPI.
C'est l'INPI qui peut vous le confirmer.
Aprés il peut y avoir un problème "d'image"
Exemple avec votre .com vous vendez des bibles et eux avec le .fr ils vendent des sexe toys!!! Sa la fou mal!!!!

Mais pour la fin je pense que vous ne pouvez pas exiger la récupération du .fr.
Car il faudra regarder la date de création de votre marque et domaine et là il verront bien que le .fr les précéde. Vous ne pourrez donc pas le récupérer.

Salutations
0
Utilisateur anonyme
20 avril 2016 à 10:22
Salut,
en France, un nom de domaine peut constituer une antériorité sur un autre droit de propriété intellectuelle.
Le titulaire de trucbidule.fr pourra donc un jour attaquer et faire tomber ta marque trucbidule déposée à l'INPI.

Il te faut :
- soit récupérer trucbidule.fr en amont,
- soit partir sur une autre marque.

Un peu de lecture chez une avocate : http://www.murielle-cahen.com/publications/page2140.asp .
Et pour récupérer le nom de domaine trucbidule.fr, il faut négocier : https://www.prodomaines.com/rachat-nom-domaine .
0