Frais kilométriques déplacement pour déménagement

Kitkat59 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2016 - 18 avril 2016 à 19:28
 kitkat59 - 19 avril 2016 à 12:22
Bonjour,
Je suis divorcée depuis un an environ. Mon ex-époux résidait près des enfants jusqu'à present. Il a déménagé á 30 km des enfants maintenant. Il a les enfants tous les mardis après l'école jusqu'à 20h30, tous les vendredis après l'école jusqu'au lendemain matin 11h30 et un week-end sur deux. Il voudrait que j'assure les déplacements comme ils étaient indiqués sur la requête (la moitié des déplacements). Mais je trouve ça très injuste étant donné que c'est de sa propre volonté de s'éloigner. Et cela, engendre pour moi des désagréments non prévus. Je lui ai proposé un arrangement : un seul déplacement le mardi pour moi avec indemnisation des déplacements et quelques heures en plus pour lui avec les enfants le dimanche (pour compenser le temps plus réduit avec les enfants étant donné le temps de retour). Cet arrangement, il n'en veut pas, il voudrait que j'assure la moitié comme jusqu'à présent ( et il indemnise le tout). Ce n'est pas possible pour moi j'ai une nouvelle vie aussi auprès de mon compagnon et cela engendre beaucoup de désagréments. Quelqu'un pourrait t'il me dire si je suis dans mon droit ? a t il eglalement un barème pour les indemnités kilométriques ?
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1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
18 avril 2016 à 22:01
C'est au parent qui s'éloigne d'assurer les déplacements.Saisissez le JAF pour revoir ce point
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Merci pour la réponse si rapide. J'aurai voulu que cela se règle à l'amiable mais apparemment ce n'est pas possible. j'ai quand même fait appel à un médiateur mais je ne crois pas que ça aboutira...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
19 avril 2016 à 11:20
Si cela n'aboutit pas il vous reste le JAF
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kitkat59 > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
19 avril 2016 à 12:22
Et est-ce que vous savez ce qu'il faut faire en attendant la décision du juge ou au mieux un accord : Effectuer moi les déplacements tout de même ou non? Est-ce que je risque quelque en ne faisant pas les déplacements ?
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