Non géniteur reconnaitre l'enfant d'une femme accouchant sous x

souris - 17 avril 2016 à 12:27
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 18 avril 2016 à 09:08
Bonjour,
Un homme peut-il reconnaitre l'enfant d'une femme né sous X sans pour autant être sûr qu'il n'est pas le géniteur, et même s'il sait pertinemment qu'il n'en est pas le géniteur, dans la mesure où la mère serait d'accord pour mettre son enfant "à l'abri" et pouvoir avoir une certaine "assurance" quant à son avenir si elle-même ne peut pas veiller sur lui, si elle ne peut l'assumer pour quelque motif que ce soit...
Si le père biologique a deux mois pour reconnaitre l'enfant, un homme qui se présenterait spontanément car prévenu par cette mère de l'accouchement se verrait-il dans l'obligation de prouver sa paternité par un test ou peut-on avoir la certitude qu'il pourrait prendre soin de l'enfant sans que sa paternité soit mise en doute ?
Merci beaucoup pour vos éclairages !
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2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
17 avril 2016 à 12:44
Bonjour,

C'est tordu votre truc !
Vous voulez accoucher sous x et faire reconnaitre l'enfant par un individu qui n'est pas le père.
Donc pas sur que votre accouchement sous x, garantit votre anonymat au niveau état civil.
Je vous conseille de voir l'assistante sociale et voir un avocat en consultation gratuite sur rendez-vous auprès du tribunal.

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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
17 avril 2016 à 12:47
Bonjour,

où avez-vous lu que le père biologique avait deux mois pour reconnaître l'enfant ?

En cas de fausse reconnaissance de paternité, reconnaissance de complaisance, en dehors du fait qu'elle peut engendre des risques juridiques pour le père, il est toujours possible pendant 5 ans de remettre en cause cette fausse reconnaissance.
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Bonjour Doris,
j'ai lu ce renseignement sur le site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3136


Après l'accouchement, l'enfant est remis au service de l'Ase.
Reprise de l'enfant
La mère dispose d'un délai de 2 mois pour reprendre l'enfant.
Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.
À l'issue de ce délai, l'enfant peut être placé dans une famille en vue de son adoption, ce qui rend toute reconnaissance impossible par les parents de naissance.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
18 avril 2016 à 09:08
Ok, donc effectivement cela change le donne.

Mais je ne peux répondre à la question posée, mais il est possible d'imaginer que comme la mère n'est pas là, pour s'opposer ou confirmer la reconnaissance, d'autres précautions soient prises, en tout cas, je l'espère.
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