Non géniteur reconnaitre l'enfant d'une femme accouchant sous x
souris
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17 avril 2016 à 12:27
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 18 avril 2016 à 09:08
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Micha1.
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17 avril 2016 à 12:44
17 avril 2016 à 12:44
Bonjour,
C'est tordu votre truc !
Vous voulez accoucher sous x et faire reconnaitre l'enfant par un individu qui n'est pas le père.
Donc pas sur que votre accouchement sous x, garantit votre anonymat au niveau état civil.
Je vous conseille de voir l'assistante sociale et voir un avocat en consultation gratuite sur rendez-vous auprès du tribunal.
C'est tordu votre truc !
Vous voulez accoucher sous x et faire reconnaitre l'enfant par un individu qui n'est pas le père.
Donc pas sur que votre accouchement sous x, garantit votre anonymat au niveau état civil.
Je vous conseille de voir l'assistante sociale et voir un avocat en consultation gratuite sur rendez-vous auprès du tribunal.
doris33
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17 avril 2016 à 12:47
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Bonjour,
où avez-vous lu que le père biologique avait deux mois pour reconnaître l'enfant ?
En cas de fausse reconnaissance de paternité, reconnaissance de complaisance, en dehors du fait qu'elle peut engendre des risques juridiques pour le père, il est toujours possible pendant 5 ans de remettre en cause cette fausse reconnaissance.
où avez-vous lu que le père biologique avait deux mois pour reconnaître l'enfant ?
En cas de fausse reconnaissance de paternité, reconnaissance de complaisance, en dehors du fait qu'elle peut engendre des risques juridiques pour le père, il est toujours possible pendant 5 ans de remettre en cause cette fausse reconnaissance.
Bonjour Doris,
j'ai lu ce renseignement sur le site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3136
Après l'accouchement, l'enfant est remis au service de l'Ase.
Reprise de l'enfant
La mère dispose d'un délai de 2 mois pour reprendre l'enfant.
Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.
À l'issue de ce délai, l'enfant peut être placé dans une famille en vue de son adoption, ce qui rend toute reconnaissance impossible par les parents de naissance.
j'ai lu ce renseignement sur le site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3136
Après l'accouchement, l'enfant est remis au service de l'Ase.
Reprise de l'enfant
La mère dispose d'un délai de 2 mois pour reprendre l'enfant.
Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.
À l'issue de ce délai, l'enfant peut être placé dans une famille en vue de son adoption, ce qui rend toute reconnaissance impossible par les parents de naissance.
doris33
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18 avril 2016 à 09:08
18 avril 2016 à 09:08
Ok, donc effectivement cela change le donne.
Mais je ne peux répondre à la question posée, mais il est possible d'imaginer que comme la mère n'est pas là, pour s'opposer ou confirmer la reconnaissance, d'autres précautions soient prises, en tout cas, je l'espère.
Mais je ne peux répondre à la question posée, mais il est possible d'imaginer que comme la mère n'est pas là, pour s'opposer ou confirmer la reconnaissance, d'autres précautions soient prises, en tout cas, je l'espère.