Remboursement des frais engagés pour déplacement pro
Nanou
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Modifié par Nanou le 15/04/2016 à 20:55
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 15 avril 2016 à 20:56
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hoquei44
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15 avril 2016 à 20:56
15 avril 2016 à 20:56
Bonjour,
Il va falloir rectifier ce règlement, et supprimer ce passage.
Il n'existe aucun barème de remboursement des frais qui s'impose à l'employeur. C'est à lui de rembourser selon sa propre méthode.
Néanmoins, s'il y a une différence entre la méthode appliquée par l'employeur et le barème des impôts vous pouvez déduire la différence.
CB
Dans le règlement il est écrit que la 1ere heure de trajet a l'aller et au retour ne sont pas rémunéré
Il va falloir rectifier ce règlement, et supprimer ce passage.
L'entreprise n'a t elle pas l'obligation concernant ce genre de frais d'utiliser le barème des frais kilometrique?
Il n'existe aucun barème de remboursement des frais qui s'impose à l'employeur. C'est à lui de rembourser selon sa propre méthode.
Néanmoins, s'il y a une différence entre la méthode appliquée par l'employeur et le barème des impôts vous pouvez déduire la différence.
CB