Remboursement des frais engagés pour déplacement pro

Nanou - Modifié par Nanou le 15/04/2016 à 20:55
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 15 avril 2016 à 20:56
Bonjour,

Je suis salarié en CDI et dans mon contrat il est stipulé que je peux être amené a effectuer des déplacements pro.

Un book type règlement intérieur ma été donné ou est inscrit entre autre le mode de remboursement des frais et comment sont calculées les heures de travail effectif.

Alors mon travail est a 10mn de chez moi mais prenons un exemple.

Je dois aller chez un client pour le former, son entreprise est a 2h30 et 200 km de chez moi.

Premièrement mon employeur a vendu une prestation de 7h soit une journée classique de travail, je dois donc être la bas pour 8h30 et finir a 18h30 (horaire similaire a ceux du bureau habituellement).
Dans le règlement il est écrit que la 1ere heure de trajet a l'aller et au retour ne sont pas rémunéré car non considéré comme du temps effectif de travail. Pourtant je suis bien contraint par mon employeur a faire se temps de trajet.
Dans ce cas est-il préférable que je parte du bureau mais dans ce cas mon horaire de départ est 8h30 et je vais donc arriver chez mon client a 11h!

Deuxièmement, concernant le remboursement des frais la prise en charge des péages se fait selon les données michelin, jusque la je suis d'accord.

Mais concernant les frais liés a l'essence et au vehicule.
Voici le texte du règlement :
"Si le véhicule personnel est utilisé, les frais de déplacement sont rembourses sur la base des informations du site viamichelin qui est fiable, précis et qui tient compte du cours du carburant .
Le type de véhicule n'est pas pris en compte dans le calcul."
Alors la en gros c'est du frais réelle mais pas vraiment parce que ma voiture consomme pas comme une autre ou comme viamichelin le calcul! Surtout il n'est pas préciser quel type de véhicule routier familial etc.. est utilisé pour le calcul dans viamichelin, tout comme le prix du carburant est une moyenne nationale et pas forcement le prix payé.

"Les frais d'entretien et d'usure du véhicule personnel du salarié seront pris en charge sur présentation annuelle de justificatifs et au prorata de l'utilisation pour les déplacements sollicités par l'entreprise"
Alors la déjà la prise en charge des couts d'achat de ma voiture ne sont pas pris en compte et la dépréciation de celle ci non plus a la différence des indemnité kilométriques.
Le remboursement est sur le prorata du nombre de kilometre total de mon véhicule a l'année donc si je fais 3000 par an dont 400 juste pour ce déplacement il vont beaucoup me rembourser mais si je fais 30 000 km a titre perso du cout les 400 km ne vont rien représenter.

L'entreprise n'a t elle pas l'obligation concernant ce genre de frais d'utiliser le barème des frais kilometrique?

De plus l'entreprise précise que je dois être couvert par mon assurance dans le cadre de l'utilisation de mon véhicule pour le pro mais sans le prendre en charge!!!

Que puis je faire pour être remboursé de façon correcte. Je prend ici comme exemple 400km mais dans l'année je vais le faire pour 5000km environ et donc entre les heures non payées et finalement la dépréciation de ma voiture les frais remboursé sont trop bas.

Merci pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
15 avril 2016 à 20:56
Bonjour,

Dans le règlement il est écrit que la 1ere heure de trajet a l'aller et au retour ne sont pas rémunéré

Il va falloir rectifier ce règlement, et supprimer ce passage.

L'entreprise n'a t elle pas l'obligation concernant ce genre de frais d'utiliser le barème des frais kilometrique? 

Il n'existe aucun barème de remboursement des frais qui s'impose à l'employeur. C'est à lui de rembourser selon sa propre méthode.
Néanmoins, s'il y a une différence entre la méthode appliquée par l'employeur et le barème des impôts vous pouvez déduire la différence.

CB
0