Rupture contrat de remplacement
Danaa31
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Danaa31 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis actuellement sur un poste en remplacement d'une personne en arrêt maladie. Sont arrêt est prolongé de mois en mois depuis deux ans, et jusque là on me renouvelait le contrat tous les mois à la réception de son arrêt.
J'ai prévu de quitter cet emploi (pour changer de région) cet été, j'en ai informé ma chef qui est "d'accord" avec ça. L'idée étant de partir à la fin d'un des contrats de 1 mois.
Mais hier, j'ai reçu mon nouveau contrat, qui a changé ( je ne l'ai pas encore signé sur le conseil de ma chef). Ce serait désormais un CDD sans date de fin, qui stipule que je remplace Mme X jusqu'à son retour de congé maladie.
Du coup, nous nous posons la question de quels sont mes droits si je décide de rompre ce contrat cet été ?
Aurai-je le droit aux indemnités de fin de CDD, aux congés payés (il me resterait à priori 17 jours) et par la suite aux indemnités de chômage si je n'ai pas encore trouvé de travail ?
Si non, quelles seraient mes possibilités (rupture à l'amiable ?).
Merci d'avance de votre réponse
Je suis actuellement sur un poste en remplacement d'une personne en arrêt maladie. Sont arrêt est prolongé de mois en mois depuis deux ans, et jusque là on me renouvelait le contrat tous les mois à la réception de son arrêt.
J'ai prévu de quitter cet emploi (pour changer de région) cet été, j'en ai informé ma chef qui est "d'accord" avec ça. L'idée étant de partir à la fin d'un des contrats de 1 mois.
Mais hier, j'ai reçu mon nouveau contrat, qui a changé ( je ne l'ai pas encore signé sur le conseil de ma chef). Ce serait désormais un CDD sans date de fin, qui stipule que je remplace Mme X jusqu'à son retour de congé maladie.
Du coup, nous nous posons la question de quels sont mes droits si je décide de rompre ce contrat cet été ?
Aurai-je le droit aux indemnités de fin de CDD, aux congés payés (il me resterait à priori 17 jours) et par la suite aux indemnités de chômage si je n'ai pas encore trouvé de travail ?
Si non, quelles seraient mes possibilités (rupture à l'amiable ?).
Merci d'avance de votre réponse
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Sachant qu'elle ne reviendra très problablement pas (proche de la retraite).
là les juges, quelquefois, condamne la personne qui a rompu de façon unilatérale son contrat de payer à l'employeur les sommes qu'elle meme aurait perçu
sinon l'employeur a une autre solution il attend sagement la fin de votre cdd (le retour de madame x) pour vous envoyer les papiers de fin de contrat
en conclusion si vous ne pouvez pas assumer ce contrat sans date de fin ne signez pas et partez la tete haute
Il doit bien y avoir des situation de type "rupture à l'amiable", sur les CDD à date fixée ou indéterminée, avec préavis ou autre, non ?
pour vous assurer un avenir il faudrait que ce soit rupture d'un commun accord mais renseignez vous bien à pole emploi car certains sont réfractaires aux versements de l'are avec ce motif
Une dernière question : est-il possible dans ce cas que l'employeur me fasse un contrat jusqu'au 31 juillet, en sachant que je suis sur un remplacement dont le congé se renouvelle de mois en mois ?
Ou bien la seule autre possibilité est la signature d'un nouveau contrat tous les mois ? (plus coûteuse pour l'employeur).