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Rupture contrat de remplacement

Danaa31 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2016 - 14 avril 2016 à 19:37
Danaa31 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2016 - 14 avril 2016 à 20:47
Bonjour,
Je suis actuellement sur un poste en remplacement d'une personne en arrêt maladie. Sont arrêt est prolongé de mois en mois depuis deux ans, et jusque là on me renouvelait le contrat tous les mois à la réception de son arrêt.
J'ai prévu de quitter cet emploi (pour changer de région) cet été, j'en ai informé ma chef qui est "d'accord" avec ça. L'idée étant de partir à la fin d'un des contrats de 1 mois.

Mais hier, j'ai reçu mon nouveau contrat, qui a changé ( je ne l'ai pas encore signé sur le conseil de ma chef). Ce serait désormais un CDD sans date de fin, qui stipule que je remplace Mme X jusqu'à son retour de congé maladie.
Du coup, nous nous posons la question de quels sont mes droits si je décide de rompre ce contrat cet été ?
Aurai-je le droit aux indemnités de fin de CDD, aux congés payés (il me resterait à priori 17 jours) et par la suite aux indemnités de chômage si je n'ai pas encore trouvé de travail ?
Si non, quelles seraient mes possibilités (rupture à l'amiable ?).


Merci d'avance de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
14 avril 2016 à 19:43
bjr
Du coup, nous nous posons la question de quels sont mes droits si je décide de rompre ce contrat cet été
on ne peut pas rompre un cdd sauf accord commun ou pour un cdi
si vous le rompez l'employeur peut vous demander le salaire qu'il vous aurait donné jusqu'u retour de madame x
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Danaa31 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2016
14 avril 2016 à 20:00
Comment ça le salaire qu'il m'aurait donné jusqu'au retour ? J'ai jamais entendu parler d'une situation où je dois rendre un salaire que je n'ai pas toucher... J'ai du mal à comprendre.
Sachant qu'elle ne reviendra très problablement pas (proche de la retraite).
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
14 avril 2016 à 20:15
si vous rompez votre contrat de votre propre initiative l'employeur peut vous trainer aux prud'hommes
là les juges, quelquefois, condamne la personne qui a rompu de façon unilatérale son contrat de payer à l'employeur les sommes qu'elle meme aurait perçu
sinon l'employeur a une autre solution il attend sagement la fin de votre cdd (le retour de madame x) pour vous envoyer les papiers de fin de contrat
en conclusion si vous ne pouvez pas assumer ce contrat sans date de fin ne signez pas et partez la tete haute
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Danaa31 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2016
14 avril 2016 à 20:29
C'est une petite boite, c'est très cordial entre l'employeur et moi, je doute qu'ils me traînent aux prud'hommes, la directrice ne se serait pas questionnée sur tout ça sinon. Ils sont au courant depuis un moment de ma démarche.
Il doit bien y avoir des situation de type "rupture à l'amiable", sur les CDD à date fixée ou indéterminée, avec préavis ou autre, non ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
14 avril 2016 à 20:34
non justement la rupture à l'amiable c'est pour les cdi
pour vous assurer un avenir il faudrait que ce soit rupture d'un commun accord mais renseignez vous bien à pole emploi car certains sont réfractaires aux versements de l'are avec ce motif
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Danaa31 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2016
14 avril 2016 à 20:47
Très bien merci de vos réponses.

Une dernière question : est-il possible dans ce cas que l'employeur me fasse un contrat jusqu'au 31 juillet, en sachant que je suis sur un remplacement dont le congé se renouvelle de mois en mois ?
Ou bien la seule autre possibilité est la signature d'un nouveau contrat tous les mois ? (plus coûteuse pour l'employeur).
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