Commité d'entreprise obligatoire ??

Alakokan - 12 avril 2016 à 11:13
 eutan - 12 avril 2016 à 12:48
Bonjour,

Je suis actuellement dans un groupe composé de plusieurs entreprises (appartenant toutes au même Directeur). Le groupe total comporte plus de 250 salariés. Cependant, le directeur a fait en sorte qu'aucune des entreprises ne dépasse les 50 salariés (exemple : je suis embauchée à la maison mère, sur ce site on compte 4 entreprises, sur ces 4 entreprises nous sommes une soixantaine en tout).
Cela fait plus de 5 ans que je suis dans mon entreprise, il n'y a jamais eu de CE.

Dans cette configuration, sommes-nous en droit de réclamer une élection pour le comité d'entreprise ? Est-ce que c'est le groupe qui compte ou les entreprises indépendamment ?
A voir également:

1 réponse

Bonjour,
chaque entreprise de votre groupe ,qui est une entité juridique indépendante
n'est pas soumise à la constitution d'un CE car elle ne dépasse pas le seuil
de 50 salariés.Peu importe qu'elles soient localisées au même endroit.
cdlt
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