Commité d'entreprise obligatoire ??
Alakokan
-
eutan -
eutan -
Bonjour,
Je suis actuellement dans un groupe composé de plusieurs entreprises (appartenant toutes au même Directeur). Le groupe total comporte plus de 250 salariés. Cependant, le directeur a fait en sorte qu'aucune des entreprises ne dépasse les 50 salariés (exemple : je suis embauchée à la maison mère, sur ce site on compte 4 entreprises, sur ces 4 entreprises nous sommes une soixantaine en tout).
Cela fait plus de 5 ans que je suis dans mon entreprise, il n'y a jamais eu de CE.
Dans cette configuration, sommes-nous en droit de réclamer une élection pour le comité d'entreprise ? Est-ce que c'est le groupe qui compte ou les entreprises indépendamment ?
Je suis actuellement dans un groupe composé de plusieurs entreprises (appartenant toutes au même Directeur). Le groupe total comporte plus de 250 salariés. Cependant, le directeur a fait en sorte qu'aucune des entreprises ne dépasse les 50 salariés (exemple : je suis embauchée à la maison mère, sur ce site on compte 4 entreprises, sur ces 4 entreprises nous sommes une soixantaine en tout).
Cela fait plus de 5 ans que je suis dans mon entreprise, il n'y a jamais eu de CE.
Dans cette configuration, sommes-nous en droit de réclamer une élection pour le comité d'entreprise ? Est-ce que c'est le groupe qui compte ou les entreprises indépendamment ?
A voir également:
- Commité d'entreprise obligatoire ??
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Recensement population obligatoire - Guide