Taxe d'habitation pour 2 jours dans un logement?

camille - 11 avril 2016 à 23:08
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 12 avril 2016 à 13:34
Bonjour,

L'agence immobilière dans laquelle je louer mon appartement me la mis à l'envers en mettent la date de mon départ au 02/01/2016 alors que je leurs avait dit vouloir partir le 29/12/2015 et que j'ai déménager se jour là.
Depuis ce jour là je suis loger gratuitement chez mon père.
Cela fait 3 mois que je me bas avec l'agence qui refuse de changer la date.
Devrai je payer la taxe d'habitation pour avoir occuper un logement seulement 2 jour?

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
12 avril 2016 à 00:34
Quand avez vous fait l'état des lieux ?
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Le 29/12/2015 mais l'agence me soutien que ça ne change pas la date de départ ..
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
12 avril 2016 à 09:02
Bonjour,

avez-vous l'état des lieux de lieux avec la date du 29 12 2015, ou d'autres preuves que vous avez bien quitté les lieux le 29, courriers avec EDF, ou GAZ pour la fermeture de vos compteurs ?
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Bonjour,

Oui j'ai ces deux document mais le problème c'est que j'ai reçu de l'agence un remboursement de la caf à mon nom qu'ils ont reçu pour le mois de janvier. A cette somme ils ont retirer le loyer du 1 et 2 janvier. Je n'ai pas encaisser se chèque car j'ai peur qu'il constitue "une preuve" de mon départ au 02 janvier 2016..
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
12 avril 2016 à 10:34
Les clefs vous les avez rendues quand ?
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camille > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
12 avril 2016 à 10:35
Le 29/12 lors de l'EDL.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
12 avril 2016 à 12:30
Donc vous n'etes pas redevable de la taxe d'habitation 2016 pour ce logement, n'en n'ayant plus la disposition à cette date ( vous n'en n'avez plus les clefs)
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Merci de vos réponses !
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