Litige paiement de loyer
FF
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lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un locataire qui a eu une facture EDF élevée, visiblement 2000€ TTC pour 6 mois alors qu'il vit dans un F2.
Il demande de prendre en charge sa facture car la consommation serait liée à la défaillance du ballon d'eau chaude.
Pouvez vous me dire si sa demande est justifiée ?
D'avance merci
FF
Nous avons un locataire qui a eu une facture EDF élevée, visiblement 2000€ TTC pour 6 mois alors qu'il vit dans un F2.
Il demande de prendre en charge sa facture car la consommation serait liée à la défaillance du ballon d'eau chaude.
Pouvez vous me dire si sa demande est justifiée ?
D'avance merci
FF
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3 réponses
Bonjour
Déjà il faudrait savoir de quel type de 'défaillance' il s'agit..
Sinon prends avis auprès de ton ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
L'entretient a t'il bien été effectué par le locataire (e.g détartrage?).
A+
Déjà il faudrait savoir de quel type de 'défaillance' il s'agit..
Sinon prends avis auprès de ton ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
L'entretient a t'il bien été effectué par le locataire (e.g détartrage?).
A+
Bonjour,
Si le chauffe-eau est défaillant, votre seule obligation est de réparer ou changer le chauffe-eau.
A part ça, vous pouvez dire à votre locataire que ses relations avec son fournisseur d'électricité ne vous concernent pas.
Si le chauffe-eau est défaillant, votre seule obligation est de réparer ou changer le chauffe-eau.
A part ça, vous pouvez dire à votre locataire que ses relations avec son fournisseur d'électricité ne vous concernent pas.
Bonjour,
Merci pour vos réponses. Pour être plus précis, il s'agit du contacteur jour/nuit qui visiblement resté toujours enclenché.
Dès signalement du pb, nous avons réalisé le remplacement: moins d'une semaine après signalement.
Le locataire va faire appel à son aide juridictionnelle. Que me conseillez vous ?
Merci pour vos réponses. Pour être plus précis, il s'agit du contacteur jour/nuit qui visiblement resté toujours enclenché.
Dès signalement du pb, nous avons réalisé le remplacement: moins d'une semaine après signalement.
Le locataire va faire appel à son aide juridictionnelle. Que me conseillez vous ?
De le laisser venir.
Une telle facture ne peut pas être imputée au seul chauffe-eau. Même en marche forcée, un chauffe-eau cesse de consommer dès lors que l'eau a atteint la température réglée sur le thermostat.
Le locataire est chez lui, il avait accès au compteur pour vérifier sa consommation (pas vous), il avait accès au tableau électrique (pas vous) pour vérifier que le contacteur était en marche forcée.
Difficile donc de vous mettre sur le dos quoi que ce soit.
Je pense que son "aide juridictionnelle" va lui dire la même chose que moi.
Une telle facture ne peut pas être imputée au seul chauffe-eau. Même en marche forcée, un chauffe-eau cesse de consommer dès lors que l'eau a atteint la température réglée sur le thermostat.
Le locataire est chez lui, il avait accès au compteur pour vérifier sa consommation (pas vous), il avait accès au tableau électrique (pas vous) pour vérifier que le contacteur était en marche forcée.
Difficile donc de vous mettre sur le dos quoi que ce soit.
Je pense que son "aide juridictionnelle" va lui dire la même chose que moi.
Bonjour
Je suis d'accord avec Energizor, le locataire doit s'en apercevoir car c'est lui lui, et la facture est pour lui.
Cas de figure aussi que j'ai rencontré et cela a été traité au bon vouloir du bailleur s'il voulait participer ou pas, pour des cas a très faibles revenus, et surtout, si bon locataire qu'il faut garder.
Car on a tort de croire que ceux qui gagnes peut sont ceux qui ne payent pas leurs loyers.
Je suis d'accord avec Energizor, le locataire doit s'en apercevoir car c'est lui lui, et la facture est pour lui.
Cas de figure aussi que j'ai rencontré et cela a été traité au bon vouloir du bailleur s'il voulait participer ou pas, pour des cas a très faibles revenus, et surtout, si bon locataire qu'il faut garder.
Car on a tort de croire que ceux qui gagnes peut sont ceux qui ne payent pas leurs loyers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'où pêchez-vous cette histoire de détartrage ?
Voir le décret n° 87-712 du 26 août 1987 Annexe Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives. Ch. IV d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries
Le décret ne précise pas le moyen de chauffage primaire. Donc applicable à fuel, gaz, électricité, bois etc..
Cordialement.
J'ai travaillé 15 ans pour une société HLM, et le seul entretien, détartrade, qu'a à faire un locataire sur un chauffe eau, est de nettoyer le gobelet de vidange si entartré et, est cause de débordement de l'eau contenu, au sol.
Détartrer un ch-eau coute chèr, même les HLM ne le font pas ou rarement sauf si la société a son propre personnel d'entretien pour le faire. Faire venir une société privé pour faire un détartrage équivaut pratiquement a poser un ch-eau neuf. Pas rentable. Et pas "menu réparation"
Cordialement
Bien noté.. Mais il est vrai que des résistances de chauffe entartrées sont cause de surconsommation électrique. J'ai déjà fait UN détartrage (Pas chez moi..), assez facile et gratuit. La masse de calcaire à retirer est assez impressionnante et peut expliquer dans certains cas une facture électrique allant croissant.
Dans le cas exposé dans la question il s'agit du 'contacteur' (Autre 'panne' également fréquente..). Suivre le conseil d'Energizor (12-04-2016 à 09.12..).
A