Loyers impayés réclamés 3 ans après restitution dépôt garantie
nanasido974
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon fils a quitté un logement locatif en août 2013, l'agence immobilière(second bailleur en fait puisque changement en cours de bail) lui a rendu le montant du dépôt de garantie, amputée de quelques travaux(sans facturation d'ailleurs).
Presque 3 ans plus tard on réclame à mon mari et à moi(qui étions cautionnaires) 1700€ de loyers impayés.
S'il était resté des loyers impayés, n'auraient-ils pas du être prélevés à ce moment là, c.a.d au moment de l'état des lieux de sortie?
Or il n'a en aucun cas été fait mention de loyers impayés.
Quelles preuves pourrons nous apporter de notre bonne foi et de celle de notre fils?
Presque 3 ans plus tard on réclame à mon mari et à moi(qui étions cautionnaires) 1700€ de loyers impayés.
S'il était resté des loyers impayés, n'auraient-ils pas du être prélevés à ce moment là, c.a.d au moment de l'état des lieux de sortie?
Or il n'a en aucun cas été fait mention de loyers impayés.
Quelles preuves pourrons nous apporter de notre bonne foi et de celle de notre fils?
A voir également:
- Loyers impayés réclamés 3 ans après restitution dépôt garantie
- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Garantie après réparation - Guide
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
1 réponse
Bonjour,
"S'il était resté des loyers impayés..."
Votre fils doit bien savoir s'il a payé ces loyers réclamés ou pas !
"lui a rendu le montant du dépôt de garantie, amputée de quelques travaux(sans facturation d'ailleurs)"
Effectivement le propriétaire aurait dû lui fournir des justificatifs (devis ou factures) pour les retenues effectuées, et devant l'absence de ces justificatifs, votre fils aurait dû les exiger (mais on ne sait jamais tout !).
"Presque 3 ans plus tard on réclame à mon mari et à moi(qui étions cautionnaires) 1700€ de loyers impayés. S'il était resté des loyers impayés, n'auraient-ils pas du être prélevés à ce moment là, c.a.d au moment de l'état des lieux de sortie? "
C'est encore dans les temps.
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F479
"Quelles preuves pourrons nous apporter de notre bonne foi et de celle de notre fils?"
Question étrange !
Sauf à ne pas avoir payé les loyers en question ou sauf à les avoir payés en espèces sans reçu immédiat, votre fils a ses talons de chèques (pour demander copies à sa banque) ou a la preuve de virements, et devrait avoir les quittances que le propriétaire a dû lui remettre s'il les avait demandées.
Cdt.
PS : une petite formule de politesse finale, comme MERCI, aurait été agréable à tous les internautes bénévoles qui vous lisent et particulièrement à ceux qui prennent sur leur temps pour vous répondre au mieux de leurs connaissances.
"S'il était resté des loyers impayés..."
Votre fils doit bien savoir s'il a payé ces loyers réclamés ou pas !
"lui a rendu le montant du dépôt de garantie, amputée de quelques travaux(sans facturation d'ailleurs)"
Effectivement le propriétaire aurait dû lui fournir des justificatifs (devis ou factures) pour les retenues effectuées, et devant l'absence de ces justificatifs, votre fils aurait dû les exiger (mais on ne sait jamais tout !).
"Presque 3 ans plus tard on réclame à mon mari et à moi(qui étions cautionnaires) 1700€ de loyers impayés. S'il était resté des loyers impayés, n'auraient-ils pas du être prélevés à ce moment là, c.a.d au moment de l'état des lieux de sortie? "
C'est encore dans les temps.
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F479
"Quelles preuves pourrons nous apporter de notre bonne foi et de celle de notre fils?"
Question étrange !
Sauf à ne pas avoir payé les loyers en question ou sauf à les avoir payés en espèces sans reçu immédiat, votre fils a ses talons de chèques (pour demander copies à sa banque) ou a la preuve de virements, et devrait avoir les quittances que le propriétaire a dû lui remettre s'il les avait demandées.
Cdt.
PS : une petite formule de politesse finale, comme MERCI, aurait été agréable à tous les internautes bénévoles qui vous lisent et particulièrement à ceux qui prennent sur leur temps pour vous répondre au mieux de leurs connaissances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore, on va aller demander conseil à l'Adil
Cdt.