Loyers impayés réclamés 3 ans après restitution dépôt garantie

nanasido974 - 11 avril 2016 à 14:27
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 11 avril 2016 à 17:25
Bonjour, mon fils a quitté un logement locatif en août 2013, l'agence immobilière(second bailleur en fait puisque changement en cours de bail) lui a rendu le montant du dépôt de garantie, amputée de quelques travaux(sans facturation d'ailleurs).
Presque 3 ans plus tard on réclame à mon mari et à moi(qui étions cautionnaires) 1700€ de loyers impayés.
S'il était resté des loyers impayés, n'auraient-ils pas du être prélevés à ce moment là, c.a.d au moment de l'état des lieux de sortie?
Or il n'a en aucun cas été fait mention de loyers impayés.
Quelles preuves pourrons nous apporter de notre bonne foi et de celle de notre fils?
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 381
11 avril 2016 à 14:50
Bonjour,

"S'il était resté des loyers impayés..."
Votre fils doit bien savoir s'il a payé ces loyers réclamés ou pas !

"lui a rendu le montant du dépôt de garantie, amputée de quelques travaux(sans facturation d'ailleurs)"
Effectivement le propriétaire aurait dû lui fournir des justificatifs (devis ou factures) pour les retenues effectuées, et devant l'absence de ces justificatifs, votre fils aurait dû les exiger (mais on ne sait jamais tout !).

"Presque 3 ans plus tard on réclame à mon mari et à moi(qui étions cautionnaires) 1700€ de loyers impayés. S'il était resté des loyers impayés, n'auraient-ils pas du être prélevés à ce moment là, c.a.d au moment de l'état des lieux de sortie? "
C'est encore dans les temps.
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F479

"Quelles preuves pourrons nous apporter de notre bonne foi et de celle de notre fils?"
Question étrange !
Sauf à ne pas avoir payé les loyers en question ou sauf à les avoir payés en espèces sans reçu immédiat, votre fils a ses talons de chèques (pour demander copies à sa banque) ou a la preuve de virements, et devrait avoir les quittances que le propriétaire a dû lui remettre s'il les avait demandées.

Cdt.

PS : une petite formule de politesse finale, comme MERCI, aurait été agréable à tous les internautes bénévoles qui vous lisent et particulièrement à ceux qui prennent sur leur temps pour vous répondre au mieux de leurs connaissances.
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Merci pour la réponse, je suis désolée de sembler impolie, j'étais un peu sous le choc de cette visite d'huissier, nous n'avons en deux ans et demi reçu aucune lettre recommandée, aucun courrier et mon fils a payé en espèces, il a déjà déménagé depuis un an et demi pour la métropole et je ne suis pas sûre qu'il ait conservé ses reçus, ayant quitté son logement sans litige apparent avec l'agence(restitution partielle du -depot-de-garantie et maintenant ce sont les propriétaires qui nous envoient-cet huissier.
Merci encore, on va aller demander conseil à l'Adil
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djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 381 > nanasido974
11 avril 2016 à 16:27
OK. Pourriez-vous SVP nous tenir au courant de ce qu'on vous dira à l'ADIL ? D'avance merci.
Cdt.
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nanasido974 > djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
11 avril 2016 à 17:14
OK je n'y manquerai pas
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djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 381 > nanasido974
11 avril 2016 à 17:25
Merci. Bonne chance.
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