Report des droits après périodes de désinscription
Anne
-
Anne -
Anne -
Bonjour,
Ma question concerne le délai de report des droits.
En janvier 2014, je me suis inscrite comme demandeur d'emploi, mes allocations potentielles étaient alors de 2 ans.
Voici ensuite mon parcours :
janvier 2014-février 2014 : demandeur d'emploi (allocations reçues)
mars 2014-juin 2014 : désinscription (mais pas d'activité salariée en Europe)
juillet 2014-novembre 2014 : demandeur d'emploi (allocations reçues)
décembre 2014-juin 2015 : désinscription (idem)
juillet 2015-décembre 2015 : demandeur d'emploi (allocations reçues)
janvier 2016 : désinscription (idem)
Il me reste encore 130 jours de droits.
Le report potentiel de 3 ans est-il calculé à partir de la dernière désiscription ou en cumulatif ? Jusqu'à quelle date pourrais-je me réinscrire et bénéficier d'ARE ?
Merci par avance pour votre retour,
Anne
Ma question concerne le délai de report des droits.
En janvier 2014, je me suis inscrite comme demandeur d'emploi, mes allocations potentielles étaient alors de 2 ans.
Voici ensuite mon parcours :
janvier 2014-février 2014 : demandeur d'emploi (allocations reçues)
mars 2014-juin 2014 : désinscription (mais pas d'activité salariée en Europe)
juillet 2014-novembre 2014 : demandeur d'emploi (allocations reçues)
décembre 2014-juin 2015 : désinscription (idem)
juillet 2015-décembre 2015 : demandeur d'emploi (allocations reçues)
janvier 2016 : désinscription (idem)
Il me reste encore 130 jours de droits.
Le report potentiel de 3 ans est-il calculé à partir de la dernière désiscription ou en cumulatif ? Jusqu'à quelle date pourrais-je me réinscrire et bénéficier d'ARE ?
Merci par avance pour votre retour,
Anne
A voir également:
- Report des droits après périodes de désinscription
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande de report de congés - Guide
- Droits de succession - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
le délai de déchéance des droits est de 3 années augmenté de la durée des droits signifiés lors de votre inscription, ce qui, dans votre cas, fera au total 5 années.
Ce délai prend cours dès le moment où toutes les conditions sont remplies pour l'ouverture des droits et non pas à partir de l'indemnisation qui, elle, peut être retardée par les différents différés...
Cordialement
le délai de déchéance des droits est de 3 années augmenté de la durée des droits signifiés lors de votre inscription, ce qui, dans votre cas, fera au total 5 années.
Ce délai prend cours dès le moment où toutes les conditions sont remplies pour l'ouverture des droits et non pas à partir de l'indemnisation qui, elle, peut être retardée par les différents différés...
Cordialement
Anne
Merci beaucoup pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...