Démission, 1 an sans travail et création d'entreprise

ClemPlop Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016 - 8 avril 2016 à 17:54
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 8 avril 2016 à 18:05
Bonjour,
Je sollicite votre aide car je ne trouve pas de réponse claire au sujet de ma situation. J'ai démissionné le 15 juillet 2015, après plusieurs années dans la même entreprise. La rupture conventionnelle n'a malheureusement pas été possible. Je voyage actuellement (et depuis ma démission) à l'étranger sans travailler, et j'ai pour projet de créer une entreprise (EURL) à mon retour, en tant que consultant informatique.

La démission n'ouvre pas les droits aux chômage sauf dans certains cas particuliers, et j'ai cru comprendre qu'après un an sans travailler suite à une démission (donc dans mon cas à partir de mi juillet 2016) on pouvait demander à toucher l'ARE (il est question d'une ré-examination du dossier à la suite des 4 mois sans travailler, est-ce que ce serait ça ?). Je n'arrive pas à trouver confirmation de tout ceci, que ce soit ici (dans le forum ou l'encyclopédie) ou sur service-public.fr. Est-ce vrai ?

En fait ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est si je rentre dans une des cases de l'Accord d'application n° 14 du 19 février 2009 (https://www.unedic.org/ qui définit des motifs de démission comme légitime, et me donne ainsi droit au chômage au delà des 4 mois non travaillés, ou bien si j'y ai droit à travers d'autres raisons qui m'échappent. Ou alors si je n'y ai pas droit du tout en l'état actuel, et du coup comment rentrer dans ces cases qui peuvent m'y donner droit car avec l'ARE viennent un certain nombre de dispositifs (ACCRE, chèques-conseils, etc) particulièrement utiles pour faciliter les aspects financiers du démarrage.

Je vous remercie d'avance et vous souhaite une bonne journée
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1 réponse

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
8 avril 2016 à 18:05
Bonjour,

Pôle Emploi peut réexaminer votre dossier 4 mois après la démission, sous réserve de pouvoir apporter des preuves de recherche de travail. Comme vous étiez et êtes toujours à l'étranger, vous ne pouvez rien prouver.

Selon ce que vous écrivez, vous ne rentrez pas dans le cas d'une démission légitime.
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