Location à ses parents d'un appartement en SCI familiale

GUILLAUD ROLLIN - 7 avril 2016 à 20:19
 GUILLAUD ROLLIN - 8 avril 2016 à 05:42
Bonjour,

Un appartement acheté en SCI par des enfants peut il être louer à leurs parents et comment cela se passe t il lors du décès des parents pour les enfants qui ne font pas partie de cette SCI ? ces enfants peuvent t il se sentir lésés. Loi française. Merci.

1 réponse

CROBBY Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 7 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016
Modifié par kasom le 8/04/2016 à 01:28
Oui la location est tout à fait possible. Pour ne pas léser les enfants, il faut prévoir un article bien spécifique et de ce fait il n'auront aucun frais en cas de décès et de plus vous pouvez créer des parts blanches.
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GUILLAUD ROLLIN
8 avril 2016 à 05:42
Je vous remercie pour votre réponse.
L'appartement qui sera loué aux parents sera acheté par un crédit remboursable par le loyer et une participation des actionnaires. Il faut donc un apport supplémentaire de départ de chaque actionnaire pour les frais divers de fonctionnement ? (.Notaire, impôts etc.).?
D'autre part l'argent du loyer réglé par les parents profitera à la LCI et aux enfants qui en font partie. Les enfants qui n'e font pas partie de la SCI peuvent-ils voir cela comme un détournement d'heritage ?
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