Changement de nom
Angelique
-
5 avril 2016 à 12:47
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 5 avril 2016 à 20:46
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5 avril 2016 à 13:39
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Bonjour,
"Aujourd'hui j'ai reçu une réponse négative."
Quelle est la raison de ce refus ?
A part ça, la procédure à suivre en cas de refus se trouve ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3849-changer-de-nom-de-famille-conditions-cout-et-procedure/
"Aujourd'hui j'ai reçu une réponse négative."
Quelle est la raison de ce refus ?
A part ça, la procédure à suivre en cas de refus se trouve ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3849-changer-de-nom-de-famille-conditions-cout-et-procedure/
dany311
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5 avril 2016 à 14:30
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bonjour
si votre fille est bientôt majeure ; elle pourra demander elle même
un changement de nom
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Eli2016
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5 avril 2016 à 14:38
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Bonjour,
Oui dans à peine 10 jours. Cela veut dire refaire la même démarche qu'il y 2 ans mais en tant que majeure. Pensez vous que cela fonctionnera mieux ?
Oui dans à peine 10 jours. Cela veut dire refaire la même démarche qu'il y 2 ans mais en tant que majeure. Pensez vous que cela fonctionnera mieux ?
dany311
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Eli2016
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5 avril 2016 à 14:42
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il faudra qu'elle motive sa demande
Eli2016
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5 avril 2016 à 19:53
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Bonsoir,
Difficile de motiver une demande. Que dire de plus que je n'ai déja dit. Elle a presque 18 ans elle a vu son père 3 ans en tout et plus de nouvelles depuis 2007.
Difficile de motiver une demande. Que dire de plus que je n'ai déja dit. Elle a presque 18 ans elle a vu son père 3 ans en tout et plus de nouvelles depuis 2007.
Micha1.
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Modifié par Micha1. le 5/04/2016 à 20:04
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Bonjour,
Le père a été déchu de ses droits parentaux ?
Bien cordialement
Le père a été déchu de ses droits parentaux ?
Bien cordialement
Eli2016
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5 avril 2016
5 avril 2016 à 20:10
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Bonsoir,
Non il n'a pas été déchu de ses droit.
Salutations
Non il n'a pas été déchu de ses droit.
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Micha1.
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5 avril 2016 à 20:14
5 avril 2016 à 20:14
Pour moi le refus vient de là .
L'autorité parentale peut aussi être retirée totalement aux parents en cas de désintérêt pour leur enfant.
Vous auriez dû en faire la demande, maintenant c'est trop tard.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
L'autorité parentale peut aussi être retirée totalement aux parents en cas de désintérêt pour leur enfant.
Vous auriez dû en faire la demande, maintenant c'est trop tard.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
Eli2016
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5 avril 2016
5 avril 2016 à 20:18
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Alors.... c'est foutu.
Micha1.
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5 avril 2016 à 20:46
5 avril 2016 à 20:46
Je pense oui.
Petite consolation : par le mariage elle prendra le nom de son époux.
Petite consolation : par le mariage elle prendra le nom de son époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2016 à 13:58
5 avril 2016 à 14:04
Tout d'abord merci de me répondre. Ci-dessus vous pouvez voir la réponse que j'ai reçu. Je ne sais pas ce que je dois faire maintenant. Je vois que je peux contestée cette décision mais comment m'y prendre ?
5 avril 2016 à 14:10
Vous pouvez saisir le tribunal administratif...
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2389-comment-saisir-le-tribunal-administratif-procedure-et-recours/
5 avril 2016 à 14:24
Comment constestée une décision ? Dois-je simplement dire que je ne suis pas d'accord ou dois-je motiver mon désaccord ? Pensez vous que prendre un avocat serait bien ? Excusez-moi pour toutes ces questions mais ..... ma fille était si sur de porter mon nom et après 2 ans d'attente je vais devoir lui annoncer qu'il n'en est rien.