Changement de nom

Angelique -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai fait une demande de changement de nom pour ma fille en mai 2014 pour intérêt légitime. Père totalement absent depuis 2007. Aujourd'hui j'ai reçu une réponse négative. Dans 15 jours ma fille sera majeur. Que doit-je faire ? Quelqu'un peut me dire comment je dois m'y prendre ?
Merci de votre aide.

3 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22066 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 647
     
    Bonjour,

    "Aujourd'hui j'ai reçu une réponse négative."
    Quelle est la raison de ce refus ?

    A part ça, la procédure à suivre en cas de refus se trouve ici :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3849-changer-de-nom-de-famille-conditions-cout-et-procedure/
    0
    1. Eli2016 Messages postés 8 Statut Membre
       
      Le changement de nom en raison du désintérêt de son père ne saurait constituer en soi un intérêt légitime, au sens de l'art. 61 du code civil, en l'absence d'élément produit au dossier permattant d'établir un manquement grave du père à ses obligations légales envers son enfant
      0
    2. Eli2016 Messages postés 8 Statut Membre
       
      Bonjour
      Tout d'abord merci de me répondre. Ci-dessus vous pouvez voir la réponse que j'ai reçu. Je ne sais pas ce que je dois faire maintenant. Je vois que je peux contestée cette décision mais comment m'y prendre ?
      0
      2. Eli2016 Messages postés 8 Statut Membre > Energizor Messages postés 22066 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Bonjour,
        Comment constestée une décision ? Dois-je simplement dire que je ne suis pas d'accord ou dois-je motiver mon désaccord ? Pensez vous que prendre un avocat serait bien ? Excusez-moi pour toutes ces questions mais ..... ma fille était si sur de porter mon nom et après 2 ans d'attente je vais devoir lui annoncer qu'il n'en est rien.
        0
  2. dany311 Messages postés 13367 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 878
     
    bonjour

    si votre fille est bientôt majeure ; elle pourra demander elle même
    un changement de nom
    0
    1. Eli2016 Messages postés 8 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Oui dans à peine 10 jours. Cela veut dire refaire la même démarche qu'il y 2 ans mais en tant que majeure. Pensez vous que cela fonctionnera mieux ?
      0
      1. dany311 Messages postés 13367 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 878 > Eli2016 Messages postés 8 Statut Membre
         
        il faudra qu'elle motive sa demande
        0
    2. Eli2016 Messages postés 8 Statut Membre
       
      Bonsoir,
      Difficile de motiver une demande. Que dire de plus que je n'ai déja dit. Elle a presque 18 ans elle a vu son père 3 ans en tout et plus de nouvelles depuis 2007.
      0
  3. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 273
     
    Bonjour,

    Le père a été déchu de ses droits parentaux ?

    Bien cordialement
    0
    1. Eli2016 Messages postés 8 Statut Membre
       
      Bonsoir,
      Non il n'a pas été déchu de ses droit.
      Salutations
      0
    2. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 273
       
      Pour moi le refus vient de là .

      L'autorité parentale peut aussi être retirée totalement aux parents en cas de désintérêt pour leur enfant.
      Vous auriez dû en faire la demande, maintenant c'est trop tard.
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
      0
    3. Eli2016 Messages postés 8 Statut Membre
       
      Alors.... c'est foutu.
      0
    4. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 273
       
      Je pense oui.

      Petite consolation : par le mariage elle prendra le nom de son époux.
      0

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