Changement de nom
Angelique
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai fait une demande de changement de nom pour ma fille en mai 2014 pour intérêt légitime. Père totalement absent depuis 2007. Aujourd'hui j'ai reçu une réponse négative. Dans 15 jours ma fille sera majeur. Que doit-je faire ? Quelqu'un peut me dire comment je dois m'y prendre ?
Merci de votre aide.
J'ai fait une demande de changement de nom pour ma fille en mai 2014 pour intérêt légitime. Père totalement absent depuis 2007. Aujourd'hui j'ai reçu une réponse négative. Dans 15 jours ma fille sera majeur. Que doit-je faire ? Quelqu'un peut me dire comment je dois m'y prendre ?
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3 réponses
Bonjour,
"Aujourd'hui j'ai reçu une réponse négative."
Quelle est la raison de ce refus ?
A part ça, la procédure à suivre en cas de refus se trouve ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3849-changer-de-nom-de-famille-conditions-cout-et-procedure/
"Aujourd'hui j'ai reçu une réponse négative."
Quelle est la raison de ce refus ?
A part ça, la procédure à suivre en cas de refus se trouve ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3849-changer-de-nom-de-famille-conditions-cout-et-procedure/
Bonjour,
Le père a été déchu de ses droits parentaux ?
Bien cordialement
Le père a été déchu de ses droits parentaux ?
Bien cordialement
Pour moi le refus vient de là .
L'autorité parentale peut aussi être retirée totalement aux parents en cas de désintérêt pour leur enfant.
Vous auriez dû en faire la demande, maintenant c'est trop tard.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
L'autorité parentale peut aussi être retirée totalement aux parents en cas de désintérêt pour leur enfant.
Vous auriez dû en faire la demande, maintenant c'est trop tard.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord merci de me répondre. Ci-dessus vous pouvez voir la réponse que j'ai reçu. Je ne sais pas ce que je dois faire maintenant. Je vois que je peux contestée cette décision mais comment m'y prendre ?
Vous pouvez saisir le tribunal administratif...
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2389-comment-saisir-le-tribunal-administratif-procedure-et-recours/
Comment constestée une décision ? Dois-je simplement dire que je ne suis pas d'accord ou dois-je motiver mon désaccord ? Pensez vous que prendre un avocat serait bien ? Excusez-moi pour toutes ces questions mais ..... ma fille était si sur de porter mon nom et après 2 ans d'attente je vais devoir lui annoncer qu'il n'en est rien.