Droit diffusion courte de film
imbehindyou
Messages postés
82
Statut
Membre
-
imbehindyou Messages postés 82 Statut Membre -
imbehindyou Messages postés 82 Statut Membre -
Bonjour, je sais que sur les musiques on a le droit d'en diffuser xx secondes sans l'autorisation de son auteur/ayant droit. Mais cela s'applique t'il aussi sur les films ?
Ai-je le droit de diffuser les xxx premières secondes du films Star Wars 7 par exemple, sous forme de teaser ?
Ai-je le droit de diffuser les xxx premières secondes du films Star Wars 7 par exemple, sous forme de teaser ?
A voir également:
- Droit de diffusion film
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Barème sacem diffusion tv - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
J'ai aussi entendu parler de cette "rumeur"...
Mais dans la mesure ou nintendo souhaite déposer le bruit de la pièce qui dure une demi-seconde, je me pose des questions sur les conditions exactes.
En particulier, les nuances diffusion/utilisation/revente.
Ce qu'il faut retenir, c'est les exceptions au droit d'auteur :
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/exceptions.htm
ce qui se rapproche le plus est : les[...] courtes citations justifiées par le caractère [...] d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées
Ca reste quand même tiré par les cheveux, encore plus si il s'agit d'un extrait et non d'un ensemble de courtes citations (bande annonce).
Mais dans la mesure ou nintendo souhaite déposer le bruit de la pièce qui dure une demi-seconde, je me pose des questions sur les conditions exactes.
En particulier, les nuances diffusion/utilisation/revente.
Ce qu'il faut retenir, c'est les exceptions au droit d'auteur :
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/exceptions.htm
ce qui se rapproche le plus est : les[...] courtes citations justifiées par le caractère [...] d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées
Ca reste quand même tiré par les cheveux, encore plus si il s'agit d'un extrait et non d'un ensemble de courtes citations (bande annonce).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui en effet là il ne s'agit pas d'une bande annonce youtube libre de droit.
En gros j'ai un site sur des accessoires star wars et pour "teaser" les gens je voulais mettre les 2 première minutes du film. Est-ce légal ?
je voulais mettre les 2 première minutes du film Et pourquoi ne pas mettre la bande annonce ?
Surtout que bon, les deux première minutes du film, je suis pas sur qu'on est dépassé le texte défilant (après, c'est peut-être justement le but car emblématique de SW).
Personnellement, je ne tenterais pas... surtout si vous n'êtes pas un revendeur agrée disney. (déjà que Lucas était chiant, mais Disney est encore pire).
La bande annonce les gens l'ont vu et revu le film ça les entrailles. Je comptais couper 30 secondes après le texte jaune défilant pour créer un sentiment de manque, de découverte.
Comment dire..
Les gens qui sont intéressés par l'actualité du film, ils ont forcément été voir le film, ne serait-ce que pour éviter de se faire spoiler...
Techniquement, on peut argumenter pour le faire passer dans l'exception à caractère d'information... mais ça reste extrêmement tiré par les cheveux, et personnellement, je ne prendrai pas le risque.