Droit diffusion courte de film
imbehindyou
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1 réponse
dna.factory
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4 avril 2016 à 17:01
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J'ai aussi entendu parler de cette "rumeur"...
Mais dans la mesure ou nintendo souhaite déposer le bruit de la pièce qui dure une demi-seconde, je me pose des questions sur les conditions exactes.
En particulier, les nuances diffusion/utilisation/revente.
Ce qu'il faut retenir, c'est les exceptions au droit d'auteur :
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/exceptions.htm
ce qui se rapproche le plus est : les[...] courtes citations justifiées par le caractère [...] d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées
Ca reste quand même tiré par les cheveux, encore plus si il s'agit d'un extrait et non d'un ensemble de courtes citations (bande annonce).
Mais dans la mesure ou nintendo souhaite déposer le bruit de la pièce qui dure une demi-seconde, je me pose des questions sur les conditions exactes.
En particulier, les nuances diffusion/utilisation/revente.
Ce qu'il faut retenir, c'est les exceptions au droit d'auteur :
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/exceptions.htm
ce qui se rapproche le plus est : les[...] courtes citations justifiées par le caractère [...] d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées
Ca reste quand même tiré par les cheveux, encore plus si il s'agit d'un extrait et non d'un ensemble de courtes citations (bande annonce).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par imbehindyou le 4/04/2016 à 17:15
Oui en effet là il ne s'agit pas d'une bande annonce youtube libre de droit.
En gros j'ai un site sur des accessoires star wars et pour "teaser" les gens je voulais mettre les 2 première minutes du film. Est-ce légal ?
4 avril 2016 à 17:30
je voulais mettre les 2 première minutes du film Et pourquoi ne pas mettre la bande annonce ?
Surtout que bon, les deux première minutes du film, je suis pas sur qu'on est dépassé le texte défilant (après, c'est peut-être justement le but car emblématique de SW).
Personnellement, je ne tenterais pas... surtout si vous n'êtes pas un revendeur agrée disney. (déjà que Lucas était chiant, mais Disney est encore pire).
4 avril 2016 à 17:39
La bande annonce les gens l'ont vu et revu le film ça les entrailles. Je comptais couper 30 secondes après le texte jaune défilant pour créer un sentiment de manque, de découverte.
5 avril 2016 à 07:46
Comment dire..
Les gens qui sont intéressés par l'actualité du film, ils ont forcément été voir le film, ne serait-ce que pour éviter de se faire spoiler...
Techniquement, on peut argumenter pour le faire passer dans l'exception à caractère d'information... mais ça reste extrêmement tiré par les cheveux, et personnellement, je ne prendrai pas le risque.
5 avril 2016 à 09:14