Droit diffusion courte de film

imbehindyou Messages postés 66 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2022 - 4 avril 2016 à 15:52
imbehindyou Messages postés 66 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2022 - 5 avril 2016 à 09:14
Bonjour, je sais que sur les musiques on a le droit d'en diffuser xx secondes sans l'autorisation de son auteur/ayant droit. Mais cela s'applique t'il aussi sur les films ?
Ai-je le droit de diffuser les xxx premières secondes du films Star Wars 7 par exemple, sous forme de teaser ?

1 réponse

dna.factory Messages postés 25373 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 883
4 avril 2016 à 17:01
J'ai aussi entendu parler de cette "rumeur"...
Mais dans la mesure ou nintendo souhaite déposer le bruit de la pièce qui dure une demi-seconde, je me pose des questions sur les conditions exactes.
En particulier, les nuances diffusion/utilisation/revente.

Ce qu'il faut retenir, c'est les exceptions au droit d'auteur :
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/exceptions.htm

ce qui se rapproche le plus est : les[...] courtes citations justifiées par le caractère [...] d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées

Ca reste quand même tiré par les cheveux, encore plus si il s'agit d'un extrait et non d'un ensemble de courtes citations (bande annonce).


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imbehindyou Messages postés 66 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2022
Modifié par imbehindyou le 4/04/2016 à 17:15
Merci pour votre réponse.
Oui en effet là il ne s'agit pas d'une bande annonce youtube libre de droit.
En gros j'ai un site sur des accessoires star wars et pour "teaser" les gens je voulais mettre les 2 première minutes du film. Est-ce légal ?
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dna.factory Messages postés 25373 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 883
4 avril 2016 à 17:30
Normalement, vous avez déjà du gérer les droits pour le merchandising...
je voulais mettre les 2 première minutes du film Et pourquoi ne pas mettre la bande annonce ?
Surtout que bon, les deux première minutes du film, je suis pas sur qu'on est dépassé le texte défilant (après, c'est peut-être justement le but car emblématique de SW).

Personnellement, je ne tenterais pas... surtout si vous n'êtes pas un revendeur agrée disney. (déjà que Lucas était chiant, mais Disney est encore pire).
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imbehindyou Messages postés 66 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2022
4 avril 2016 à 17:39
Non je ne suis pas revendeur Disney et je n'ai pas gérer les droits pour le merchandising car je ne vend rien de physique, c'est plutôt un site d'actualité autour des films si vous voulez.
La bande annonce les gens l'ont vu et revu le film ça les entrailles. Je comptais couper 30 secondes après le texte jaune défilant pour créer un sentiment de manque, de découverte.
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dna.factory Messages postés 25373 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 883
5 avril 2016 à 07:46
un sentiment de découverte 5 mois après la sortie du film...
Comment dire..
Les gens qui sont intéressés par l'actualité du film, ils ont forcément été voir le film, ne serait-ce que pour éviter de se faire spoiler...
Techniquement, on peut argumenter pour le faire passer dans l'exception à caractère d'information... mais ça reste extrêmement tiré par les cheveux, et personnellement, je ne prendrai pas le risque.
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imbehindyou Messages postés 66 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2022
5 avril 2016 à 09:14
D'accords, merci pour votre aide.
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