Congé refusé par un locataire de garage (sans bail)
Bonjour
Je souhaite vous soumettre un problème concernant la fin de location d'une remise agricole dont ma mère, très agée, est propriétaire.
Cette remise est attenante à une habitation dont ma mère est propriétaire-bailleur et, de l'autre côté, à son habitation principale, qu'elle n'occupe plus depuis qu'elle est en résidence médicalisée.
Elle était louée, sans bail, à un autre locataire pour un usage agricole et nous avons souhaité mettre fin à cette location, entre autres pour des raisons de sécurité (cuves contenant du carburant, vraisemblablement pas d'assurance,…)
Après une simple notification orale, il y a plus d'un an, une 1° L.R.A.R. refusée dont nous lui avons renvoyé la copie avec ses chèques non encaissés, ce locataire nous a sommé par L.R.A.R. d'encaisser les chèques et de lui renvoyer les quittances de loyer.
Le 1° février 2016, nous avons envoyé les quittances de loyer et dans la même L.R.A.R.(acceptée celle-là) lui avons signifié son congé, lui demandant de vider les lieux au plus tard le 31 mars.
Il n'en a tenu aucun compte, nous renvoyant même le loyer pour le trimestre suivant, loyer que nous n'avons pas encaissé.
Comment doit-on procéder pour lui faire entendre raison? Signifier son congé par un huissier? Saisir le TGI ? Changer la serrure et attendre qu'il se manifeste ?
Merci d'avance pour votre réponse à ma question (un peu longue !)
Je souhaite vous soumettre un problème concernant la fin de location d'une remise agricole dont ma mère, très agée, est propriétaire.
Cette remise est attenante à une habitation dont ma mère est propriétaire-bailleur et, de l'autre côté, à son habitation principale, qu'elle n'occupe plus depuis qu'elle est en résidence médicalisée.
Elle était louée, sans bail, à un autre locataire pour un usage agricole et nous avons souhaité mettre fin à cette location, entre autres pour des raisons de sécurité (cuves contenant du carburant, vraisemblablement pas d'assurance,…)
Après une simple notification orale, il y a plus d'un an, une 1° L.R.A.R. refusée dont nous lui avons renvoyé la copie avec ses chèques non encaissés, ce locataire nous a sommé par L.R.A.R. d'encaisser les chèques et de lui renvoyer les quittances de loyer.
Le 1° février 2016, nous avons envoyé les quittances de loyer et dans la même L.R.A.R.(acceptée celle-là) lui avons signifié son congé, lui demandant de vider les lieux au plus tard le 31 mars.
Il n'en a tenu aucun compte, nous renvoyant même le loyer pour le trimestre suivant, loyer que nous n'avons pas encaissé.
Comment doit-on procéder pour lui faire entendre raison? Signifier son congé par un huissier? Saisir le TGI ? Changer la serrure et attendre qu'il se manifeste ?
Merci d'avance pour votre réponse à ma question (un peu longue !)
3 réponses
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Merci sleepy00 pour votre réponse rapide.
J'essaie de contacter le tribunal d'instance dont dépend le lieu en question.
Cordialement, -
Re-bonjour
J'ai contacté par téléphone le T.I. de Tarascon, qui ne m'a pas renseigné sur la procédure à suivre pour valider ce congé, à cause de l'absence de bail, et m'a renvoyé vers un avocat … à suivre donc … -
Bonjour,
vous devez saisir le tribunal d'instance
pour validation du congé délivré par LRAR
et condamnation a son expulsion.