Congé refusé par un locataire de garage (sans bail)

call.me.al Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016 - 4 avril 2016 à 11:36
call.me.al Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016 - 4 avril 2016 à 17:23
Bonjour
Je souhaite vous soumettre un problème concernant la fin de location d'une remise agricole dont ma mère, très agée, est propriétaire.
Cette remise est attenante à une habitation dont ma mère est propriétaire-bailleur et, de l'autre côté, à son habitation principale, qu'elle n'occupe plus depuis qu'elle est en résidence médicalisée.
Elle était louée, sans bail, à un autre locataire pour un usage agricole et nous avons souhaité mettre fin à cette location, entre autres pour des raisons de sécurité (cuves contenant du carburant, vraisemblablement pas d'assurance,…)
Après une simple notification orale, il y a plus d'un an, une 1° L.R.A.R. refusée dont nous lui avons renvoyé la copie avec ses chèques non encaissés, ce locataire nous a sommé par L.R.A.R. d'encaisser les chèques et de lui renvoyer les quittances de loyer.
Le 1° février 2016, nous avons envoyé les quittances de loyer et dans la même L.R.A.R.(acceptée celle-là) lui avons signifié son congé, lui demandant de vider les lieux au plus tard le 31 mars.
Il n'en a tenu aucun compte, nous renvoyant même le loyer pour le trimestre suivant, loyer que nous n'avons pas encaissé.
Comment doit-on procéder pour lui faire entendre raison? Signifier son congé par un huissier? Saisir le TGI ? Changer la serrure et attendre qu'il se manifeste ?

Merci d'avance pour votre réponse à ma question (un peu longue !)

3 réponses

call.me.al Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016
4 avril 2016 à 15:02
Merci sleepy00 pour votre réponse rapide.
J'essaie de contacter le tribunal d'instance dont dépend le lieu en question.
Cordialement,
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