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Bail meublé dans une maison

maolao9 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 3 avril 2016 à 12:37
maolao9 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 3 avril 2016 à 13:14
Bonjour,
je suis locataire d'un rez de chaussez meublé dans une maison et ma propriétaire me dit que je ne devrais pas payer la taxe d habitation alors que je la paie depuis 10 ans.
Pouvez vous m'aider?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
3 avril 2016 à 12:40
bonjour

vous la payez depuis 10 ans pour ce meublé ou un autre logement ?
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maolao9
3 avril 2016 à 12:43
Toujour pour le même
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maolao9 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016
3 avril 2016 à 12:58
toujours pour le même logement
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
3 avril 2016 à 13:01
ok

vous etes donc bien redevable de la taxe d'habitation pour le rez de chaussée :
1/ ce n'est pas un logement saisonnier
2/ il s'agit bien de logement différent

vérifiez tout de meme la nature du logement sur la taxe d'habitation ( il faut ap et non maison , MA)
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maolao9 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016
3 avril 2016 à 13:14
merci beaucoup
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