Bail meublé dans une maison

maolao9 Messages postés 3 Statut Membre -  
maolao9 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je suis locataire d'un rez de chaussez meublé dans une maison et ma propriétaire me dit que je ne devrais pas payer la taxe d habitation alors que je la paie depuis 10 ans.
Pouvez vous m'aider?
Merci

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour

    vous la payez depuis 10 ans pour ce meublé ou un autre logement ?
    0
    1. maolao9
       
      Toujour pour le même
      0
    2. maolao9 Messages postés 3 Statut Membre
       
      toujours pour le même logement
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    ok

    vous etes donc bien redevable de la taxe d'habitation pour le rez de chaussée :
    1/ ce n'est pas un logement saisonnier
    2/ il s'agit bien de logement différent

    vérifiez tout de meme la nature du logement sur la taxe d'habitation ( il faut ap et non maison , MA)
    0
    1. maolao9 Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci beaucoup
      0

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