Bail meublé dans une maison

maolao9 Messages postés 3 Statut Membre -
maolao9 Messages postés 3 Statut Membre - 3 avr. 2016 à 13:14

Bonjour,
je suis locataire d'un rez de chaussez meublé dans une maison et ma propriétaire me dit que je ne devrais pas payer la taxe d habitation alors que je la paie depuis 10 ans.
Pouvez vous m'aider?
Merci

A voir également:

Bail meublé dans une maison
Contrat location non meublé pdf - Guide
Bail meublé gratuit - Guide
Je vis dans une maison abandonnée ✓ - Forum Immobilier
Bruit de vibration dans la maison - Forum Immobilier
Lacamo bail c'est quoi ✓ - Forum Justice

2 réponses

Réponse 1 / 2

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 063

bonjour

vous la payez depuis 10 ans pour ce meublé ou un autre logement ?

maolao9

Toujour pour le même

maolao9 Messages postés 3 Statut Membre

toujours pour le même logement

Réponse 2 / 2

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 063

ok

vous etes donc bien redevable de la taxe d'habitation pour le rez de chaussée :
1/ ce n'est pas un logement saisonnier
2/ il s'agit bien de logement différent

vérifiez tout de meme la nature du logement sur la taxe d'habitation ( il faut ap et non maison , MA)

maolao9 Messages postés 3 Statut Membre

merci beaucoup

Discussions similaires

Lacamo bail

debit bancaire NYX

Logement meublé, cela baisse-t-il de bcp les APL ?

APL, meublé ou non meublé, meilleur choix ?

Bail frauduleux?

Bail meublé dans une maison

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters