Bail meublé dans une maison

maolao9 -  
Bonjour,
je suis locataire d'un rez de chaussez meublé dans une maison et ma propriétaire me dit que je ne devrais pas payer la taxe d habitation alors que je la paie depuis 10 ans.
Pouvez vous m'aider?
Merci

2 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    bonjour

    vous la payez depuis 10 ans pour ce meublé ou un autre logement ?
    0
    1. maolao9
      Toujour pour le même
      0
    2. maolao9 Auteur
      toujours pour le même logement
      0
  2. flocroisic Contributeur
    ok

    vous etes donc bien redevable de la taxe d'habitation pour le rez de chaussée :
    1/ ce n'est pas un logement saisonnier
    2/ il s'agit bien de logement différent

    vérifiez tout de meme la nature du logement sur la taxe d'habitation ( il faut ap et non maison , MA)
    0
    1. maolao9 Auteur
      merci beaucoup
      0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34

9 réponses
debit bancaire NYX
Bri

15 réponses
maison avec du plomb
doucylia

4 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018

2 réponses
rajout d'un nom sur mon bail HLM
KATIA

6 réponses