Bail meublé dans une maison

maolao9 Messages postés 3 Statut Membre -  
maolao9 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je suis locataire d'un rez de chaussez meublé dans une maison et ma propriétaire me dit que je ne devrais pas payer la taxe d habitation alors que je la paie depuis 10 ans.
Pouvez vous m'aider?
Merci

2 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
bonjour

vous la payez depuis 10 ans pour ce meublé ou un autre logement ?
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maolao9
 
Toujour pour le même
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maolao9 Messages postés 3 Statut Membre
 
toujours pour le même logement
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
ok

vous etes donc bien redevable de la taxe d'habitation pour le rez de chaussée :
1/ ce n'est pas un logement saisonnier
2/ il s'agit bien de logement différent

vérifiez tout de meme la nature du logement sur la taxe d'habitation ( il faut ap et non maison , MA)
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maolao9 Messages postés 3 Statut Membre
 
merci beaucoup
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