Retroactivite
maxxxx21
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napoline -
napoline -
Bonjour,
Je suis un papa qui élève seul mon fils depuis février 2014 à la suite d'une plainte pour mauvais traitement. J'ai déposé un dossier auprès du JAF en juillet de cette même année. La "maman" aillant disparue de la circulation, le dossier a pris du temps mais un jugement est enfin prononcé (avril 2016). Mon fils est désormais affilié à mon domicile et une pension de 50€ me sera versée mensuellement. Je voulais donc savoir si je peut enfin prétendre à une ASF et si celle-ci pouvait être rétroactive. merci d'avance pour votre aide.
Je suis un papa qui élève seul mon fils depuis février 2014 à la suite d'une plainte pour mauvais traitement. J'ai déposé un dossier auprès du JAF en juillet de cette même année. La "maman" aillant disparue de la circulation, le dossier a pris du temps mais un jugement est enfin prononcé (avril 2016). Mon fils est désormais affilié à mon domicile et une pension de 50€ me sera versée mensuellement. Je voulais donc savoir si je peut enfin prétendre à une ASF et si celle-ci pouvait être rétroactive. merci d'avance pour votre aide.
2 réponses
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Bonjour,
Je voulais donc savoir si je peut enfin prétendre à une ASF et si celle-ci pouvait être rétroactive.
Vous devez attendre un peu avril 2016 est trop récent.
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Avec le système GIPA, il est possible depuis le 1er avril, de prétendre à l'ASF dès le 1er mois d'impayé.
De plus, la pension étant fixée à 50 eur mensuel, vous avez droit au complément ASF, dès Avril.
La législation juridique et financière évolue en permanence...