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Impôts sur pel

Résolu
leroiblois - 2 avril 2016 à 18:28
 marco - 3 avril 2016 à 16:02
Bonjour,
La fermeture d'un pel de plus de 10 ans est il soumis à des impots autre que csg ou rds
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
marco
3 avril 2016 à 16:02
Non pas d'impôts uniquement les prélèvements sociaux sur les intérêts des 10 ans.
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