Impôts sur pel

Résolu
leroiblois -  
 marco -
Bonjour,
La fermeture d'un pel de plus de 10 ans est il soumis à des impots autre que csg ou rds

1 réponse

  1. marco
     
    Non pas d'impôts uniquement les prélèvements sociaux sur les intérêts des 10 ans.
    0

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