Remboursement voyage mairie
Aurelieleblanc
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 31 mars 2016 à 08:17
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 31 mars 2016 à 08:17
Bonjour,
Pourriez-vous m'aidez ? J'ai fait une demande de carte d'identité pour ma fille de 6 ans auprès de la mairie le 5 mars , la secrétaire m'a assuré qu'elle serait la avant mon départ en vacances le 2 avril . Au bout 3 semaines je commence à m'inquiéter et on me dit que le dossier vient seulement d'être saisis à la sous préfecture !! J'ai dû annulé mon voyage ... Comment puis je obtenir réparation ??
Pourriez-vous m'aidez ? J'ai fait une demande de carte d'identité pour ma fille de 6 ans auprès de la mairie le 5 mars , la secrétaire m'a assuré qu'elle serait la avant mon départ en vacances le 2 avril . Au bout 3 semaines je commence à m'inquiéter et on me dit que le dossier vient seulement d'être saisis à la sous préfecture !! J'ai dû annulé mon voyage ... Comment puis je obtenir réparation ??
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GrandCaribou
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Bonjour,
Vous n'avez absolument pas droit à réparation. A vous de vous y prendre à l'avance. L'administration n'a pas d'obligation de résultat et ne s'est pas engagée sur les délais de façon contractuelle.
Cordialement
Vous n'avez absolument pas droit à réparation. A vous de vous y prendre à l'avance. L'administration n'a pas d'obligation de résultat et ne s'est pas engagée sur les délais de façon contractuelle.
Cordialement
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