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2 réponses
Utilisateur anonyme
31 mars 2016 à 08:55
31 mars 2016 à 08:55
Bonjour,
Si, votre copine est sûrement française car, dans son cas, l'acquisition de la nationalité française est automatique.
Mais il va falloir la prouver.
Votre copine doit demander, au greffier en chef du Tribunal d'Instance de son domicile, un certificat de nationalité française .
Des documents lui seront demandés pour vérifier qu'elle remplit les conditions d'acquisition automatique (résidence en France au moment de la majorité et pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans).
En ce concerne la double nationalité (que le saints me protègent de la colère de Lucifer), il faut voir la situation dans les deux pays :
- la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine (source : service-public.fr),
- le Portugal ne semble avoir pris de mesures visant à limiter la double nationalité (cela a existé dans des pays européens proches) ; pour confirmation, voir auprès de l'Ambassade ou d'un consulat.
Je ne pense donc pas que le fait de demander une carte d'identité portugaise puisse être considéré comme un refus de la nationalité française.
Cordialement
Si, votre copine est sûrement française car, dans son cas, l'acquisition de la nationalité française est automatique.
Mais il va falloir la prouver.
Votre copine doit demander, au greffier en chef du Tribunal d'Instance de son domicile, un certificat de nationalité française .
Des documents lui seront demandés pour vérifier qu'elle remplit les conditions d'acquisition automatique (résidence en France au moment de la majorité et pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans).
En ce concerne la double nationalité (que le saints me protègent de la colère de Lucifer), il faut voir la situation dans les deux pays :
- la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine (source : service-public.fr),
- le Portugal ne semble avoir pris de mesures visant à limiter la double nationalité (cela a existé dans des pays européens proches) ; pour confirmation, voir auprès de l'Ambassade ou d'un consulat.
Je ne pense donc pas que le fait de demander une carte d'identité portugaise puisse être considéré comme un refus de la nationalité française.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 31/03/2016 à 17:52
D’où tenez-vous qu’elle est automatiquement française vous ?!
Donnez votre référence juridique !
La double nationalité, Bi National, n’existe pas, aucun juriste, politologue ayant la notion des concepts ne dirait de telles bêtises. L’on ne peut pas utiliser 2 nationalités en même, l’on ne peut en utiliser qu’une seule, donc ni : Double, ni Bi national ; mais : Deux, 2, un chiffre !
Cordialement.
31 mars 2016 à 18:33
Puisque vous le demandez avec votre bonhomie habituelle et que je suis juriste, je vous fournis sans difficulte ma source : l'article 21-7 du code civil.
Pour le reste, je ne veux pas m'engager dans une discussion infernale.
Cordialement
31 mars 2016 à 21:46
Si je vous comprends bien, elle est déjà française malgré le fait qu'elle ait une carte d'identité portugaise ?
Faut il que sur un nouveau contrat de travail par exemple elle déclare qu'elle est française ?
"Votre copine doit demander, au greffier en chef du Tribunal d'Instance de son domicile, un certificat de nationalité française .
Des documents lui seront demandés pour vérifier qu'elle remplit les conditions d'acquisition automatique"
D'accord, nous allons nous en occuper, merci
31 mars 2016 à 22:52
C'est bien mon avis. Il est tout à fait possible de détenir des cartes d'identité et des passeports de 2 pays différents.
Bien entendu, les 2 ne sont pas utilisables en même temps (ce qui explique en partie la réponse de Lucifer). En principe, la France n'accorde pas sa protection diplomatique lorsque la personne se trouve dans l'autre pays dont elle a aussi la nationalité.
Faut il que sur un nouveau contrat de travail par exemple elle déclare qu'elle est française ?
D'abord, ce n'est pas une mention obligatoire du contrat de travail.
Ensuite, pour les ressortissants de l'Union Européenne, c'est une information non utilisée et non utilisable par les DRH, sauf pour le bilan social (je n'ai pas compris pourquoi mais cela me vaut une remarque syndicale chaque année).
En conclusion, elle peut le déclarer.
Cordialement