Comment éviter énormes frais de succession pendant son vivant
loulou
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le grand oncle de ma femme à 88 ans il veut nous donner une grande partie de son argent et une de ses deux maison ainsi que du materiel de jardinage, micro tracteur.
Il a un frère est des neveux mais il ne veux rien leur donner, problème entre eux.
Comment peut on faire pour être dans le droit sans avoir d' énormes frais de succession ?
Quel montant peut il nous donner au maximum sans le déclarer et peut'il nous faire dont de sa ferme qui à une valeur d'environ 150000€ .
Merci de votre réponse.
Mr cesario eric
Le grand oncle de ma femme à 88 ans il veut nous donner une grande partie de son argent et une de ses deux maison ainsi que du materiel de jardinage, micro tracteur.
Il a un frère est des neveux mais il ne veux rien leur donner, problème entre eux.
Comment peut on faire pour être dans le droit sans avoir d' énormes frais de succession ?
Quel montant peut il nous donner au maximum sans le déclarer et peut'il nous faire dont de sa ferme qui à une valeur d'environ 150000€ .
Merci de votre réponse.
Mr cesario eric
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2 réponses
Comment peut on faire pour être dans le droit sans avoir d' énormes frais de succession ?
Refuser la succession.
De cette façon, vous n'aurez aucun droit de succession à verser.
Vous pensez bien que s'il existait un moyen d'échapper au droits de donation ou de succession, cela se saurait depuis longtemps.
Quel montant peut il nous donner au maximum sans le déclarer
Tout doit être déclaré.
Les droits sont perçus au taux de 55 % jusqu'au 4° de parenté et 60 % au-delà.
Refuser la succession.
De cette façon, vous n'aurez aucun droit de succession à verser.
Vous pensez bien que s'il existait un moyen d'échapper au droits de donation ou de succession, cela se saurait depuis longtemps.
Quel montant peut il nous donner au maximum sans le déclarer
Tout doit être déclaré.
Les droits sont perçus au taux de 55 % jusqu'au 4° de parenté et 60 % au-delà.
Comment peut on faire pour être dans le droit sans avoir d' énormes frais de succession ?
Le grand oncle de votre épouse peut lui donner la nue propriété de biens lui appartenant et prendre à sa charge les frais d'actes et de donation.
Ainsi, elle n'aura pas de droits de donation à payer et n'aura pas non plus, pas non plus, au jour de son décès, de droit de succession à acquitter sur les biens transmis.
Au surplus, cette manière de procéder minimise légalement les frais de mutation.
Si ses moyens le lui permettent, sans compromettre ses besoins futurs, l'idéal serrait qu'il transmette la totalité des biens immobiliers de cette manière.
Il peut assortir une telle donation d'une clause d'interdiction d'aliéner sa vie durant.
Le grand oncle de votre épouse peut lui donner la nue propriété de biens lui appartenant et prendre à sa charge les frais d'actes et de donation.
Ainsi, elle n'aura pas de droits de donation à payer et n'aura pas non plus, pas non plus, au jour de son décès, de droit de succession à acquitter sur les biens transmis.
Au surplus, cette manière de procéder minimise légalement les frais de mutation.
Si ses moyens le lui permettent, sans compromettre ses besoins futurs, l'idéal serrait qu'il transmette la totalité des biens immobiliers de cette manière.
Il peut assortir une telle donation d'une clause d'interdiction d'aliéner sa vie durant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...