Mi-temps thérapeutique : travailler une semaine sur deux
6sydney8
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Modifié par micheld33 le 29/03/2016 à 17:39
6sydney8 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2016 - 29 mars 2016 à 16:15
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1 réponse
Micha1.
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29 mars 2016 à 15:08
29 mars 2016 à 15:08
Bonjour,
Merci de faire un effort en mettant un minimum de formules de politesse.
Bonjour, s'il vous plait, merci....
La reprise de travail à temps partiel thérapeutique est considérée comme une reprise du travail : l’avis d’aptitude délivré par le médecin du travail met fin à la période de suspension du contrat de travail ( arrêt du 22 juin 2011, n° 10-17421)
L’employeur doit établir un avenant au contrat de travail dans le cadre d’une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique puisqu’il y a bien une modification temporaire du contrat de travail : l’avenant temporaire doit préciser la nature des modifications apportées, la rémunération correspondante, et la durée de cette modification temporaire. En effet aucune diminution du temps de travail ne peut intervenir si le salarié n’est pas d’accord.
La répartition du temps de travail et les horaires doivent suivre les préconisations du médecin du travail.
L’avenant doit comporter les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans un contrat de travail à temps partiel.
En signant l'avenant vous acceptez les conditions.
Merci de faire un effort en mettant un minimum de formules de politesse.
Bonjour, s'il vous plait, merci....
La reprise de travail à temps partiel thérapeutique est considérée comme une reprise du travail : l’avis d’aptitude délivré par le médecin du travail met fin à la période de suspension du contrat de travail ( arrêt du 22 juin 2011, n° 10-17421)
L’employeur doit établir un avenant au contrat de travail dans le cadre d’une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique puisqu’il y a bien une modification temporaire du contrat de travail : l’avenant temporaire doit préciser la nature des modifications apportées, la rémunération correspondante, et la durée de cette modification temporaire. En effet aucune diminution du temps de travail ne peut intervenir si le salarié n’est pas d’accord.
La répartition du temps de travail et les horaires doivent suivre les préconisations du médecin du travail.
L’avenant doit comporter les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans un contrat de travail à temps partiel.
En signant l'avenant vous acceptez les conditions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2016 à 15:21
29 mars 2016 à 15:34
Mais sachant qu'un mi-temps thérapeutique est un allégement pour vous permettre de vous rétablir plus facilement, là il s'amuse avec vos nerfs.
Je vous conseille de reprendre contact avec la médecine du travail rapidement.