Taxe habitation

lol - 27 mars 2016 à 16:20
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 mars 2016 à 17:17
Bonjour, séparé depuis 6 mois nous n habitons plus notre maison qui est en vente Peux t on bénéficiés de dégrèvement pour impôts foncier et taxe habitation?

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
27 mars 2016 à 17:17
Bonjour

sur la taxe 2015 donc payé en fin d'année 2015 : non

pour la prochaine donc 2016
- taxe foncière : non puisque toujours propriétaire au 01/01/2016
- taxe d'habitation : seulement si vacant ET vide de meubles à cette date
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