Frais d'huissier sur montant RSI de 0€
JPJ
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Bonjour,
Le RSI a demande le paiement de sommes forfaitaires indues, suite a réclamation ils ont annulés le montant réclamé.
Cependant l'huissier me menace de saisie pour les couts de la procédure de recouvrement initialement entamée par le RSI. Ce qui fait qu'aujourdui l'huissier réclame 3050€ pour un montant de 0€ due au RSI.
Y a t il moyen de contester cette procédure ?
N'est ce pas au RSI de payer les sommes dues a l'huissier etant donné qu'il s'agit initialement d'une erreur de leurs part?
Est il normal de poursuivre les gens dans ce genre de situation, car cela ressemble a de l'abus ?
Merci de votre aide
Le RSI a demande le paiement de sommes forfaitaires indues, suite a réclamation ils ont annulés le montant réclamé.
Cependant l'huissier me menace de saisie pour les couts de la procédure de recouvrement initialement entamée par le RSI. Ce qui fait qu'aujourdui l'huissier réclame 3050€ pour un montant de 0€ due au RSI.
Y a t il moyen de contester cette procédure ?
N'est ce pas au RSI de payer les sommes dues a l'huissier etant donné qu'il s'agit initialement d'une erreur de leurs part?
Est il normal de poursuivre les gens dans ce genre de situation, car cela ressemble a de l'abus ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
pourriez vous m'indiquer, étant dans la même situation m'indiquer la démarche à suivre
Cordialement
En ce qui concerne la reclamation au RSI il a fallut aller sur place pour expliquer les raisons de la contestation et obtenr gain de cause.
Cordialement
JPJ
Merci pour votre reponse. Je pense que l'huissier doit disposer de la preuve de l'arret des poursuites du RSI car le recap des montants transmis dans le commandement de payer comprend une colonne debit ou l'on retrouve toutes les sommes reclamees par le RSI et les charges de l'huissier et une colonne credit ou l'on retrouve les montants correspondants au RSI. Il ne reste que le delta des 2 colonnes qui correspond a ce que me reclame l'huissier et annotees comme charges dans le decompte.
Pour info j'ai actuellement envoye un mail de reclamation a l'huissier avec en copie le president le president de la chambre des huissiers. Je vais rediger un courrier avec AR et toujoursune copie au presiden de la chambre des huissier pour normaliser la communication.
Cordialement
JPJ