Etudiant au foyer fiscal parents :déclarer pension grand-parent? [Résolu]

rkaysa25 - 25 mars 2016 à 09:22 - Dernière réponse : roudoudou22 10000 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention
- 26 mars 2016 à 09:49
Bonjour,
Je me suis renseignée et j'ai bien compris que l'on ne peut pas combiner : être rattaché au foyer fiscal de ses parents et déclarer qu'ils nous versent une pension. Mais si je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents et que c'est mon Grand-Père qui me verse une pension pour m'aider et non mes parents, puis-je les déclarer comme mes revenus sur la déclaration de mes parents ?
Je vous remercie d'avance pour votre attention.
Cordialement.
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doris33 39895 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 25 mars 2016 à 17:58
1
Merci
Bonjour,

vos grands-parents ne pouvant pas bénéficier d'une réduction pour la pension qu'ils vous versent, je pense que vous n'avez pas à la déclarer.

Mais à confirmer.

Merci doris33 1

a aidé 14859 internautes ce mois-ci

rkaysa25 > william049 - 25 mars 2016 à 19:25
william049, Votre réponse(plutôt question) n'étant pas du tout pertinente à ma question je ne vous répondrais pas.
flocroisic 17916 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention > rkaysa25 - 25 mars 2016 à 19:43
william049, Votre réponse(plutôt question) n'étant pas du tout pertinente à ma question je ne vous répondrais pas.

elle est plutôt pertinente au niveau du droit.
Il faut en fait se placer au niveau du juge.
Est ce que dans tel ou tel cas, un juge accepterait ou non tel état de fait.
en effet en cas de contentieux fiscal, c'est le juge administratif qui trancherait

En effet, les grands-parents peuvent être contraints de verser une pension alimentaire pour leurs petits-enfants, mais seulement si les parents sont défaillants.
Donc ce serait possible si vos parents étaient considérés comme inapte à vous verser quoi que ce soit.
Cela étant, vous précisez dans votre 1er message " que l'on ne peut pas combiner : être rattaché au foyer fiscal de ses parents et déclarer qu'ils nous versent une pension."

donc au vu de ces propos, on peut penser que vos parents vous versent une pension et par voie de conséquence, vos grands parents ne peuvent déduire une pension à votre bénéfice ( et vous la déclarer).
Il s'agit d'une simple libéralité

En effet, l'obligation alimentaire des grands parents est subsidiaire (art. 205 du code civil). Elle ne devient obligatoire que si le petit en enfant est orphelin ou si ses parents sont eux-mêmes en difficulté financière.
Dans ce dernier cas, ces mêmes grands parents devraient verser une pension alimentaire à leur propre enfant ( le père ou la mère du petit enfant)
doris33, Je vous remercie pour votre réponse. J'ai contacté le service des impôts pour être fixée mais merci pour votre attention.
doris33 39895 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 26 mars 2016 à 08:08
Je vous en prie, mais avec le complément de flocroisic, vous avez la réponse
roudoudou22 10000 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 26 mars 2016 à 09:49
puis-je les déclarer comme mes revenus sur la déclaration de mes parents ?

Réponse négative,

Ce que vous verse votre grand père n'est pas considéré comme un revenu, mais comme une libéralité et n'est donc pas imposable à l'impôt sur le revenu.
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