Etudiant au foyer fiscal parents :déclarer pension grand-parent?
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rkaysa25
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Modifié par rkaysa25 le 25/03/2016 à 10:22
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 mars 2016 à 09:49
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doris33
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25 mars 2016 à 17:58
25 mars 2016 à 17:58
Bonjour,
vos grands-parents ne pouvant pas bénéficier d'une réduction pour la pension qu'ils vous versent, je pense que vous n'avez pas à la déclarer.
Mais à confirmer.
vos grands-parents ne pouvant pas bénéficier d'une réduction pour la pension qu'ils vous versent, je pense que vous n'avez pas à la déclarer.
Mais à confirmer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2016 à 18:24
Modifié par rkaysa25 le 25/03/2016 à 19:26
Modifié par rkaysa25 le 25/03/2016 à 19:25
Modifié par flocroisic le 25/03/2016 à 19:46
elle est plutôt pertinente au niveau du droit.
Il faut en fait se placer au niveau du juge.
Est ce que dans tel ou tel cas, un juge accepterait ou non tel état de fait.
en effet en cas de contentieux fiscal, c'est le juge administratif qui trancherait
En effet, les grands-parents peuvent être contraints de verser une pension alimentaire pour leurs petits-enfants, mais seulement si les parents sont défaillants.
Donc ce serait possible si vos parents étaient considérés comme inapte à vous verser quoi que ce soit.
Cela étant, vous précisez dans votre 1er message " que l'on ne peut pas combiner : être rattaché au foyer fiscal de ses parents et déclarer qu'ils nous versent une pension."
donc au vu de ces propos, on peut penser que vos parents vous versent une pension et par voie de conséquence, vos grands parents ne peuvent déduire une pension à votre bénéfice ( et vous la déclarer).
Il s'agit d'une simple libéralité
En effet, l'obligation alimentaire des grands parents est subsidiaire (art. 205 du code civil). Elle ne devient obligatoire que si le petit en enfant est orphelin ou si ses parents sont eux-mêmes en difficulté financière.
Dans ce dernier cas, ces mêmes grands parents devraient verser une pension alimentaire à leur propre enfant ( le père ou la mère du petit enfant)
26 mars 2016 à 08:08