Nationalité francaise par filiation (droit du sang)
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salim
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Ysabe_l Messages postés 13246 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13246 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère qui est établie hors de france, possède la double nationalité, elle est Française par naissance comme stipulé sur son certificat de nationalité, je suis né en algérie, j'ai 22ans , pourrais-je prétendre à la nationalité française par filiation (droit du sang) et quelles sont les démarches à entreprendre dans ce sens, merci de m"eclairer sur cette question.
Meilleures salutations.
Ma mère qui est établie hors de france, possède la double nationalité, elle est Française par naissance comme stipulé sur son certificat de nationalité, je suis né en algérie, j'ai 22ans , pourrais-je prétendre à la nationalité française par filiation (droit du sang) et quelles sont les démarches à entreprendre dans ce sens, merci de m"eclairer sur cette question.
Meilleures salutations.
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3 réponses
bonjour,
Vous devez demander votre certificat de nationalité française, et seulement après demander la transcription de votre acte de naissance Algérien, sur les registres de l'état civil central, à Nantes.
Comme vous n'avez aucun document personnel prouvant que vous êtes française, vous n'avez pas d'autre choix que de procéder ainsi.
cordialement
Vous devez demander votre certificat de nationalité française, et seulement après demander la transcription de votre acte de naissance Algérien, sur les registres de l'état civil central, à Nantes.
Comme vous n'avez aucun document personnel prouvant que vous êtes française, vous n'avez pas d'autre choix que de procéder ainsi.
cordialement
Bonjour
Elle était déjà française à votre naissance ? Si oui vous êtes français.
Elle était déjà française à votre naissance ? Si oui vous êtes français.
Bonjour,
Merçi pour votre réponse, je pense que ma mère est considérée Francaise depuis sa naissance , mais elle n'a établis ses papiers que récemment (CNF et CNIS),c'est à dire à ma mjorité je ne sais pas si ça a une incidence ou non , concernant les démarches, faudrait-il demander un CNF ou une transcription de mon acte de naissance.
Merçi de m'eclairer un peu plus
Meilleures salutations.
Merçi pour votre réponse, je pense que ma mère est considérée Francaise depuis sa naissance , mais elle n'a établis ses papiers que récemment (CNF et CNIS),c'est à dire à ma mjorité je ne sais pas si ça a une incidence ou non , concernant les démarches, faudrait-il demander un CNF ou une transcription de mon acte de naissance.
Merçi de m'eclairer un peu plus
Meilleures salutations.
Bonjour,
Commencez par éviter les rhétoriques à la c.on qui me font bondir !
Le droit du sang n’existe pas, pas plus que le droit du sol, en France !
Aucune loi, aucun code, pas plus que la constitution française ne porte de telle mention !
Code civil français - article 18
Vous êtes un français né à l'étranger vous devez donc demander une transcription de votre acte de naissance au registre des français né à l'étranger. Voyez l'amabssade de France.
Cordialement.
Commencez par éviter les rhétoriques à la c.on qui me font bondir !
Le droit du sang n’existe pas, pas plus que le droit du sol, en France !
Aucune loi, aucun code, pas plus que la constitution française ne porte de telle mention !
Code civil français - article 18
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
Vous êtes un français né à l'étranger vous devez donc demander une transcription de votre acte de naissance au registre des français né à l'étranger. Voyez l'amabssade de France.
Cordialement.
Bonjour,
Si certes le registre est à Nantes, ce n’est pas à vous de demander au registre, vous devez passer par l’ambassade de France.
Et si, la rhétorique fait bondir quand elle raciste.
Ainsi il y aurait du sang français, des gènes français, l’on saurait différencier le sang français du sang d’un Iroquois ?!
Cordialement.
Si certes le registre est à Nantes, ce n’est pas à vous de demander au registre, vous devez passer par l’ambassade de France.
Et si, la rhétorique fait bondir quand elle raciste.
Ainsi il y aurait du sang français, des gènes français, l’on saurait différencier le sang français du sang d’un Iroquois ?!
Cordialement.
Bonsoir, il fait déja nuit chez nous, je présume que c'est la même chose làbas, quand aux iroquois, ils ont déjà quittés les iles Niagara, revenons à nos moutons, d'aprés ce que j'ai lu sur les sites des consulats Français, la transcription sur le registre d'etat civil à Nantes se fait directement par courrier adréssé par l'intéréssé lui meme et non plus par le consulat qui n'enregistre que les enfants qui ont moins de 30jrs de naissance, ma question, peut-on demander une transcription à Nantes et l'etablissement d'un CNF à Paris en meme temps.
salutations cordiales.
salutations cordiales.
Bonsoir,
Ma mère est décédée avant de demander la nationalité alors que son arrière grand mère est française.
Ai je droit à la nationalité étant le petit fils.
Ma mère est décédée avant de demander la nationalité alors que son arrière grand mère est française.
Ai je droit à la nationalité étant le petit fils.
Donc votre arrière arrière grand père ! Non, on n'obtient pas une nationalité par une filiation aussi lointaine.
Même votre mère n'aurait pas pu obtenir la nationalité par rapport à son grand-père.
La nationalité se transmet par les parents. Sinon elle s'acquiert en respectant les conditions prévues par les lois.
Même votre mère n'aurait pas pu obtenir la nationalité par rapport à son grand-père.
La nationalité se transmet par les parents. Sinon elle s'acquiert en respectant les conditions prévues par les lois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la réponse, je comprends par votre réponse que j'ouvre droit à la nationalité Française par filiation.
salutations .
Comme cela vous l' a déjà été confirmé par Ysabe et l'autre intervenant, puisque votre mère est Française de naissance, toute sa descendance est française par filiation, quelque soit leur pays de naissance.
Bonne soirée et meilleures salutations
Merci, bonne soirée à vous aussi
Mille excuse à Ysabe et à vous, effectivement en consultant les réponses je me suis rendu compte que j'ai fait erreur sur la personne, une fois encore recevez toutes mes excuses et bravo pour l'aide que vous apportez pour les personnes un peu perdus.
Bonne journée et meilleures salutations.