Nationalité francaise par filiation (droit du sang)
Fermé
salim
-
24 mars 2016 à 21:26
Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 oct. 2021 à 08:51
Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 oct. 2021 à 08:51
A voir également:
- Nationalité francaise par filiation (droit du sang)
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Obtenir la nationalité marocaine par filiation paternelle - Forum Formalités et papiers
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
- Comment je demande la nationalité ✓ - Forum Formalités et papiers
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
3 réponses
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 340
26 mars 2016 à 06:39
26 mars 2016 à 06:39
bonjour,
Vous devez demander votre certificat de nationalité française, et seulement après demander la transcription de votre acte de naissance Algérien, sur les registres de l'état civil central, à Nantes.
Comme vous n'avez aucun document personnel prouvant que vous êtes française, vous n'avez pas d'autre choix que de procéder ainsi.
cordialement
Vous devez demander votre certificat de nationalité française, et seulement après demander la transcription de votre acte de naissance Algérien, sur les registres de l'état civil central, à Nantes.
Comme vous n'avez aucun document personnel prouvant que vous êtes française, vous n'avez pas d'autre choix que de procéder ainsi.
cordialement
Ysabe_l
Messages postés
12575
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
8 624
24 mars 2016 à 22:26
24 mars 2016 à 22:26
Bonjour
Elle était déjà française à votre naissance ? Si oui vous êtes français.
Elle était déjà française à votre naissance ? Si oui vous êtes français.
Bonjour,
Merçi pour votre réponse, je pense que ma mère est considérée Francaise depuis sa naissance , mais elle n'a établis ses papiers que récemment (CNF et CNIS),c'est à dire à ma mjorité je ne sais pas si ça a une incidence ou non , concernant les démarches, faudrait-il demander un CNF ou une transcription de mon acte de naissance.
Merçi de m'eclairer un peu plus
Meilleures salutations.
Merçi pour votre réponse, je pense que ma mère est considérée Francaise depuis sa naissance , mais elle n'a établis ses papiers que récemment (CNF et CNIS),c'est à dire à ma mjorité je ne sais pas si ça a une incidence ou non , concernant les démarches, faudrait-il demander un CNF ou une transcription de mon acte de naissance.
Merçi de m'eclairer un peu plus
Meilleures salutations.
Lucifer archange déchu ou déçu
>
salim
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 25/03/2016 à 18:33
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 25/03/2016 à 18:33
Bonjour,
Commencez par éviter les rhétoriques à la c.on qui me font bondir !
Le droit du sang n’existe pas, pas plus que le droit du sol, en France !
Aucune loi, aucun code, pas plus que la constitution française ne porte de telle mention !
Code civil français - article 18
Vous êtes un français né à l'étranger vous devez donc demander une transcription de votre acte de naissance au registre des français né à l'étranger. Voyez l'amabssade de France.
Cordialement.
Commencez par éviter les rhétoriques à la c.on qui me font bondir !
Le droit du sang n’existe pas, pas plus que le droit du sol, en France !
Aucune loi, aucun code, pas plus que la constitution française ne porte de telle mention !
Code civil français - article 18
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
Vous êtes un français né à l'étranger vous devez donc demander une transcription de votre acte de naissance au registre des français né à l'étranger. Voyez l'amabssade de France.
Cordialement.
Lucifer archange déchu ou déçu
>
salim
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 25/03/2016 à 19:02
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 25/03/2016 à 19:02
Bonjour,
Si certes le registre est à Nantes, ce n’est pas à vous de demander au registre, vous devez passer par l’ambassade de France.
Et si, la rhétorique fait bondir quand elle raciste.
Ainsi il y aurait du sang français, des gènes français, l’on saurait différencier le sang français du sang d’un Iroquois ?!
Cordialement.
Si certes le registre est à Nantes, ce n’est pas à vous de demander au registre, vous devez passer par l’ambassade de France.
Et si, la rhétorique fait bondir quand elle raciste.
Ainsi il y aurait du sang français, des gènes français, l’on saurait différencier le sang français du sang d’un Iroquois ?!
Cordialement.
Bonsoir, il fait déja nuit chez nous, je présume que c'est la même chose làbas, quand aux iroquois, ils ont déjà quittés les iles Niagara, revenons à nos moutons, d'aprés ce que j'ai lu sur les sites des consulats Français, la transcription sur le registre d'etat civil à Nantes se fait directement par courrier adréssé par l'intéréssé lui meme et non plus par le consulat qui n'enregistre que les enfants qui ont moins de 30jrs de naissance, ma question, peut-on demander une transcription à Nantes et l'etablissement d'un CNF à Paris en meme temps.
salutations cordiales.
salutations cordiales.
Bonsoir,
Ma mère est décédée avant de demander la nationalité alors que son arrière grand mère est française.
Ai je droit à la nationalité étant le petit fils.
Ma mère est décédée avant de demander la nationalité alors que son arrière grand mère est française.
Ai je droit à la nationalité étant le petit fils.
Ysabe_l
Messages postés
12575
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
8 624
14 oct. 2021 à 08:51
14 oct. 2021 à 08:51
Donc votre arrière arrière grand père ! Non, on n'obtient pas une nationalité par une filiation aussi lointaine.
Même votre mère n'aurait pas pu obtenir la nationalité par rapport à son grand-père.
La nationalité se transmet par les parents. Sinon elle s'acquiert en respectant les conditions prévues par les lois.
Même votre mère n'aurait pas pu obtenir la nationalité par rapport à son grand-père.
La nationalité se transmet par les parents. Sinon elle s'acquiert en respectant les conditions prévues par les lois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2016 à 15:57
Merci pour la réponse, je comprends par votre réponse que j'ouvre droit à la nationalité Française par filiation.
salutations .
27 mars 2016 à 07:49
Comme cela vous l' a déjà été confirmé par Ysabe et l'autre intervenant, puisque votre mère est Française de naissance, toute sa descendance est française par filiation, quelque soit leur pays de naissance.
27 mars 2016 à 22:32
Bonne soirée et meilleures salutations
27 mars 2016 à 23:38
Merci, bonne soirée à vous aussi
28 mars 2016 à 10:05
Mille excuse à Ysabe et à vous, effectivement en consultant les réponses je me suis rendu compte que j'ai fait erreur sur la personne, une fois encore recevez toutes mes excuses et bravo pour l'aide que vous apportez pour les personnes un peu perdus.
Bonne journée et meilleures salutations.