Jour-amende payé par une association, est-ce possible?
Résolu
SOPHIE LEAC
-
SOPHIE LEAC -
SOPHIE LEAC -
Bonjour,
Est-ce qu'une association peut payer le jour-amende de ses usagers en remplacement du travail d'intérêt général? Nous sommes une association de défense des hackers et nous défendons les jeunes experts en sécurité informatique (JESI) qui ne se sont pas enrichis et qui ont oeuvré pour la sécurité informatique. Nous militons pour l'abrogation de la loi Godfrain. Je vous remercie d'avance.
Sophie LÉAC
Est-ce qu'une association peut payer le jour-amende de ses usagers en remplacement du travail d'intérêt général? Nous sommes une association de défense des hackers et nous défendons les jeunes experts en sécurité informatique (JESI) qui ne se sont pas enrichis et qui ont oeuvré pour la sécurité informatique. Nous militons pour l'abrogation de la loi Godfrain. Je vous remercie d'avance.
Sophie LÉAC
3 réponses
-
En gros vous voulez les faire travailler pour pouvoir payer ?
-
-
difficile de répondre sans savoir exactement ce que vous voulez mettre en place comme systeme
payer à leur place ne me parait pas problématique.
bien qu'a un certain montant cela pourrait etre considéré comme un don, que la personne devrait déclaré
leur proposer de payer contre service, me parait également possible, mais la on rentre dans le cadre du travail, et donc avec des regles a respecter -
-
Bonjour,
Il n’y a rien qui dise que c’est à la personne de payer elle-même toute seule son amende.
Il y a des dons pour permettre à certaines personnes de payer des amendes en l’occurrence pour les étudiants qui occupent des locaux, ou des syndicalistes.
Mais attention à l'article 40 de la loi de 1881 !
Une entreprise peut payer pour ses employés des amendes si elles sont dans le cadre de leurs actions salariales, mais cela veut dire que l'entreprise est repsonable.
Une association peut prendre en charge les frais de justice de ses membres, mais elle prend le risque de ne plus percevoir des subventions publiques.
Et ça :Car c'est trop injuste!
Évitez, cela fait bébé, complétement immature !
Cordialement. -
-
-
-
Cela soulève des questions que vous ayez fait des études en psychologie et que maintenant vous seriez chasseur de têtes / ethical hackers.
C’est surprenant de parler comme une adolescente avec des références à un site d’extrême droite : enquête et débat, en se proclamant chercheuse sans aucun doctorat.
Tout cela m’intrigue, m’interpelle, ce qui est légitime. -
-
-
Hello!
Rien n'interdit à un tiers de filer du pognon à un 'condamné si injustement'.. Juste faire discret..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...