Jour-amende payé par une association, est-ce possible? [Résolu]

SOPHIE LEAC - 23 mars 2016 à 23:31 - Dernière réponse :  SOPHIE LEAC
- 13 août 2016 à 01:51
Bonjour,
Est-ce qu'une association peut payer le jour-amende de ses usagers en remplacement du travail d'intérêt général? Nous sommes une association de défense des hackers et nous défendons les jeunes experts en sécurité informatique (JESI) qui ne se sont pas enrichis et qui ont oeuvré pour la sécurité informatique. Nous militons pour l'abrogation de la loi Godfrain. Je vous remercie d'avance.
Sophie LÉAC
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12 réponses

sleepy00 12434 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 24 mars 2016 à 00:08
0
Merci
En gros vous voulez les faire travailler pour pouvoir payer ?
sleepy00 12434 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 24 mars 2016 à 13:15
difficile de répondre sans savoir exactement ce que vous voulez mettre en place comme systeme

payer à leur place ne me parait pas problématique.
bien qu'a un certain montant cela pourrait etre considéré comme un don, que la personne devrait déclaré

leur proposer de payer contre service, me parait également possible, mais la on rentre dans le cadre du travail, et donc avec des regles a respecter
SOPHIE LEAC > sleepy00 12434 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 24 mars 2016 à 23:38
Ils rendent service aux entreprises en leur disant qu'il y a une faille...

Et le comble est qu'ils doivent travailler gratuitement pour la société!
On marche sur la tête...
Je vous remercie Sleepy.
Je crois que ce sont les amendes qui ne peuvent être payés par une association ou autre.
Lucifer archange déchu ou déçu > SOPHIE LEAC - 25 mars 2016 à 00:46
Bonjour,

Il n’y a rien qui dise que c’est à la personne de payer elle-même toute seule son amende.

Il y a des dons pour permettre à certaines personnes de payer des amendes en l’occurrence pour les étudiants qui occupent des locaux, ou des syndicalistes.

Mais attention à l'article 40 de la loi de 1881 !

Une entreprise peut payer pour ses employés des amendes si elles sont dans le cadre de leurs actions salariales, mais cela veut dire que l'entreprise est repsonable.

Une association peut prendre en charge les frais de justice de ses membres, mais elle prend le risque de ne plus percevoir des subventions publiques.

Et ça :
Car c'est trop injuste!

Évitez, cela fait bébé, complétement immature !

Cordialement.
SOPHIE LEAC > Lucifer archange déchu ou déçu - 25 mars 2016 à 01:10
Bébé ou pas l'injustice est une réalité! Que cela vous plaise ou pas!
Lucifer archange déchu ou déçu > SOPHIE LEAC - 25 mars 2016 à 01:52
Bonjour,

Oui mais, si c’est comme ça que vous défendez des personnes, pas étonnant qu’elles soient condamnées !

Cordialement.
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SOPHIE LEAC - 25 mars 2016 à 02:00
0
Merci
MDR
No comment! Je ne perds pas mon temps avec des personnes de votre espèce!
Lucifer archange déchu ou déçu - 25 mars 2016 à 04:27
Cela soulève des questions que vous ayez fait des études en psychologie et que maintenant vous seriez chasseur de têtes / ethical hackers.

C’est surprenant de parler comme une adolescente avec des références à un site d’extrême droite : enquête et débat, en se proclamant chercheuse sans aucun doctorat.

Tout cela m’intrigue, m’interpelle, ce qui est légitime.
Lucifer est un nom qui semble être adéquat!
L'ignorance est vraiment très triste... :(
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Afrikarnak 23881 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 3 août 2018 Dernière intervention - Modifié par Afrikarnak le 25/03/2016 à 10:38
0
Merci
Hello!

Rien n'interdit à un tiers de filer du pognon à un 'condamné si injustement'.. Juste faire discret..

A+
Hackèrement vôtre. Sophie
"La vérité nous rend libre!"
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