Jour-amende payé par une association, est-ce possible?
Résolu
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sleepy00
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24 mars 2016 à 00:08
24 mars 2016 à 00:08
En gros vous voulez les faire travailler pour pouvoir payer ?
MDR
No comment! Je ne perds pas mon temps avec des personnes de votre espèce!
No comment! Je ne perds pas mon temps avec des personnes de votre espèce!
Cela soulève des questions que vous ayez fait des études en psychologie et que maintenant vous seriez chasseur de têtes / ethical hackers.
C’est surprenant de parler comme une adolescente avec des références à un site d’extrême droite : enquête et débat, en se proclamant chercheuse sans aucun doctorat.
Tout cela m’intrigue, m’interpelle, ce qui est légitime.
C’est surprenant de parler comme une adolescente avec des références à un site d’extrême droite : enquête et débat, en se proclamant chercheuse sans aucun doctorat.
Tout cela m’intrigue, m’interpelle, ce qui est légitime.
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 25/03/2016 à 10:38
Modifié par Afrikarnak le 25/03/2016 à 10:38
Hello!
Rien n'interdit à un tiers de filer du pognon à un 'condamné si injustement'.. Juste faire discret..
A+
Rien n'interdit à un tiers de filer du pognon à un 'condamné si injustement'.. Juste faire discret..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mars 2016 à 00:11
afin qu'ils ne subissent pas à ce qu'ils ont à subir... tout simplement! Car c'est trop injuste!
Hackèrement vôtre!
Sophie Léac
24 mars 2016 à 13:15
payer à leur place ne me parait pas problématique.
bien qu'a un certain montant cela pourrait etre considéré comme un don, que la personne devrait déclaré
leur proposer de payer contre service, me parait également possible, mais la on rentre dans le cadre du travail, et donc avec des regles a respecter
24 mars 2016 à 23:38
Et le comble est qu'ils doivent travailler gratuitement pour la société!
On marche sur la tête...
Je vous remercie Sleepy.
Je crois que ce sont les amendes qui ne peuvent être payés par une association ou autre.
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 25/03/2016 à 00:57
Il n’y a rien qui dise que c’est à la personne de payer elle-même toute seule son amende.
Il y a des dons pour permettre à certaines personnes de payer des amendes en l’occurrence pour les étudiants qui occupent des locaux, ou des syndicalistes.
Mais attention à l'article 40 de la loi de 1881 !
Une entreprise peut payer pour ses employés des amendes si elles sont dans le cadre de leurs actions salariales, mais cela veut dire que l'entreprise est repsonable.
Une association peut prendre en charge les frais de justice de ses membres, mais elle prend le risque de ne plus percevoir des subventions publiques.
Et ça :
Évitez, cela fait bébé, complétement immature !
Cordialement.
25 mars 2016 à 01:10