Résiliation mandat de vente
Bibi_jeanne
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir
Quelles sont les obligations du mandant envers l'agence immobilière avec laquelle le mandat de vente a été annulé pendant le délai de rétractation?
Merci d'avance de vos retours.
Quelles sont les obligations du mandant envers l'agence immobilière avec laquelle le mandat de vente a été annulé pendant le délai de rétractation?
Merci d'avance de vos retours.
A voir également:
- Résiliation mandat de vente
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
4 réponses
bonjour
absolument aucune obligation
absolument aucune obligation
Bibi_jeanne
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Merci pour ce retour rapide.
Si un acheteur a été présenté par la même agence avant la rupture du mandat et que ce même acheteur reviens à la charge mais pour passer de particulier à particulier nous avons bien obligation de ne pas passer en direct avec lui même si le mandat avec l'agence a été dénoncé?
Mais si c'est le cas le même acheteur est bloqué s'il ne peut ni passer en direct ni passer par une autre agence?
Mais si c'est le cas le même acheteur est bloqué s'il ne peut ni passer en direct ni passer par une autre agence?
relisez votre mandat : il est en deux parties
1) le mandat proprement dit , sur lequel il y a peut être un paragraphe autorisant l'agence à commencer les démarches de commercialisation avant le délai de rétractation de 14 jours
2) un document intitulé "informations pré contractuelles préalables à la signature d'un mandat " qui résume le mandat : vente ou location ou recherche, durée du mandat, honoraires; et qui précise si vous avez droit au délai de rétractation ou non
sans ce second document le mandat n'est pas valable
une remarque: très bizarre votre question : vous dénoncez votre mandat dans les 14 jours et comme par hasard un acheteur se pointe, présenté par l'agence : j'espère que l'agence est en règle et que vous ne pourrez pas la contourner.....
1) le mandat proprement dit , sur lequel il y a peut être un paragraphe autorisant l'agence à commencer les démarches de commercialisation avant le délai de rétractation de 14 jours
2) un document intitulé "informations pré contractuelles préalables à la signature d'un mandat " qui résume le mandat : vente ou location ou recherche, durée du mandat, honoraires; et qui précise si vous avez droit au délai de rétractation ou non
sans ce second document le mandat n'est pas valable
une remarque: très bizarre votre question : vous dénoncez votre mandat dans les 14 jours et comme par hasard un acheteur se pointe, présenté par l'agence : j'espère que l'agence est en règle et que vous ne pourrez pas la contourner.....
Bonjour
Une odeur de ressemblance
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7077471-validite-du-delai-de-retractation-mandat-simple#p7078297
Une odeur de ressemblance
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7077471-validite-du-delai-de-retractation-mandat-simple#p7078297
Merci kasom
Le contrat à été dénoncé car l'agence nous a forcé à signer un mandat exclusif et avec un prix de vente trop bas par rapport aux estimations et de ce fait lorsque l'acheteur s'est présenté en faisant une offre, l'agence n'a pas baissé le montant de ses frais seul notre net vendeur a été réduit. Nous nous sommes fait avoir par l'agence même si celle ci était en règle et nous avons décidé d'annuler le mandat car nous étions dans les 14 jours de rétractation.
Je vais relire le mandat pour savoir si il précisait que l'agence pouvait commencer à vendre avant le délai des 14 jours.
Aujourd'hui les acheteurs qui ont fait une offre avec cette agence se retrouvent coincés ils sont prêts à augmenter leur prix mais nous ne souhaitons passer en direct avec eux. Et ils ne peuvent plus repasser par l'agence qui n'à plus de mandat, en tous les cas c'est ce que nous avons compris mais nous sommes bien embêté car nous sommes novices dans ce domaine et surtout nous ne voulons pas avoir de pbs avec l'agence.
Le contrat à été dénoncé car l'agence nous a forcé à signer un mandat exclusif et avec un prix de vente trop bas par rapport aux estimations et de ce fait lorsque l'acheteur s'est présenté en faisant une offre, l'agence n'a pas baissé le montant de ses frais seul notre net vendeur a été réduit. Nous nous sommes fait avoir par l'agence même si celle ci était en règle et nous avons décidé d'annuler le mandat car nous étions dans les 14 jours de rétractation.
Je vais relire le mandat pour savoir si il précisait que l'agence pouvait commencer à vendre avant le délai des 14 jours.
Aujourd'hui les acheteurs qui ont fait une offre avec cette agence se retrouvent coincés ils sont prêts à augmenter leur prix mais nous ne souhaitons passer en direct avec eux. Et ils ne peuvent plus repasser par l'agence qui n'à plus de mandat, en tous les cas c'est ce que nous avons compris mais nous sommes bien embêté car nous sommes novices dans ce domaine et surtout nous ne voulons pas avoir de pbs avec l'agence.
re
l'agence nous a forcé à signer un mandat exclusif et avec un prix de vente trop bas
elle ne vous a quand m^me pas mis un couteau sous la gorge ;=))
Questions:
1) elle vous a remis le mandat immédiatement après signature ou elle vous l'a envoyé par la poste ??
2) l'offre n'est visiblement pas au prix du mandat si ??
3) il s'agit bien du même acheteur ?
4) l'agence n'a pas baissé ses honoraires après l'offre , elle n'avait pas déjà fait un effort ? car elle doit respecter son barème , elle ne peut pas prendre plus d'honoraires que sur ce barème
l'agence nous a forcé à signer un mandat exclusif et avec un prix de vente trop bas
elle ne vous a quand m^me pas mis un couteau sous la gorge ;=))
Questions:
1) elle vous a remis le mandat immédiatement après signature ou elle vous l'a envoyé par la poste ??
2) l'offre n'est visiblement pas au prix du mandat si ??
3) il s'agit bien du même acheteur ?
4) l'agence n'a pas baissé ses honoraires après l'offre , elle n'avait pas déjà fait un effort ? car elle doit respecter son barème , elle ne peut pas prendre plus d'honoraires que sur ce barème
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