Article 1 1232-2
Résolu
Ange
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ANGE -
ANGE -
Bonjour,
Mon conjoint vient de recevoir un courrier avec comme objet : convocation à un entretien préalable.
contenu du courrier :
Nous devons vous informer que nous sommes amenés à envisager à votre égard, une sanction disciplinaire.
En application des dispositions de l'aricle L. 1232-2......
L'article 1232.2 n'est-il pas utilisé pour un licenciement ?
Cette article concerne t-il uniquement les licenciements ?
Merci pour vos réponses
Mon conjoint vient de recevoir un courrier avec comme objet : convocation à un entretien préalable.
contenu du courrier :
Nous devons vous informer que nous sommes amenés à envisager à votre égard, une sanction disciplinaire.
En application des dispositions de l'aricle L. 1232-2......
L'article 1232.2 n'est-il pas utilisé pour un licenciement ?
Cette article concerne t-il uniquement les licenciements ?
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1 réponse
Bjr
Oui, l'article en question concerne une convocation à un entretien préalable au licenciement. Les faits reprochés à votre mari lui seront exposés. Il pourra alors s'en expliquer et l'employeur décidera ensuite de le licencier ou non.
Il est important qu'il se fasse accompagner lors de cet entretien
Oui, l'article en question concerne une convocation à un entretien préalable au licenciement. Les faits reprochés à votre mari lui seront exposés. Il pourra alors s'en expliquer et l'employeur décidera ensuite de le licencier ou non.
Il est important qu'il se fasse accompagner lors de cet entretien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par curiosité (mais pas que) : quelle est la durée maximale prévue par le règlement intérieur pour une mise à pied ?
CB
essayer de savoir, car si le règlement intérieur ne prévoit pas de durée maximale pour une mise à pied, alors il est interdit de mettre à pied un salarié.
Dans ce cas là, l'employeur serait en tort...
CB