Article 1 1232-2
Résolu
Bonjour,
Mon conjoint vient de recevoir un courrier avec comme objet : convocation à un entretien préalable.
contenu du courrier :
Nous devons vous informer que nous sommes amenés à envisager à votre égard, une sanction disciplinaire.
En application des dispositions de l'aricle L. 1232-2......
L'article 1232.2 n'est-il pas utilisé pour un licenciement ?
Cette article concerne t-il uniquement les licenciements ?
Merci pour vos réponses
Mon conjoint vient de recevoir un courrier avec comme objet : convocation à un entretien préalable.
contenu du courrier :
Nous devons vous informer que nous sommes amenés à envisager à votre égard, une sanction disciplinaire.
En application des dispositions de l'aricle L. 1232-2......
L'article 1232.2 n'est-il pas utilisé pour un licenciement ?
Cette article concerne t-il uniquement les licenciements ?
Merci pour vos réponses
1 réponse
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Bjr
Oui, l'article en question concerne une convocation à un entretien préalable au licenciement. Les faits reprochés à votre mari lui seront exposés. Il pourra alors s'en expliquer et l'employeur décidera ensuite de le licencier ou non.
Il est important qu'il se fasse accompagner lors de cet entretien-
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@hoquei44Bonjour, je ne sais pas du tout, lui a eu une mise à pied de 5 jours.
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@ANGEBonjour,
essayer de savoir, car si le règlement intérieur ne prévoit pas de durée maximale pour une mise à pied, alors il est interdit de mettre à pied un salarié.
Dans ce cas là, l'employeur serait en tort...
CB -
@hoquei44Merci beaucoup, je vais me renseigner je vous tiendrai informer.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...