Article 1 1232-2 [Résolu]

Ange - 21 mars 2016 à 20:48 - Dernière réponse :  ANGE
- 4 avril 2016 à 22:01
Bonjour,
Mon conjoint vient de recevoir un courrier avec comme objet : convocation à un entretien préalable.
contenu du courrier :
Nous devons vous informer que nous sommes amenés à envisager à votre égard, une sanction disciplinaire.
En application des dispositions de l'aricle L. 1232-2......

L'article 1232.2 n'est-il pas utilisé pour un licenciement ?

Cette article concerne t-il uniquement les licenciements ?

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Bjr
Oui, l'article en question concerne une convocation à un entretien préalable au licenciement. Les faits reprochés à votre mari lui seront exposés. Il pourra alors s'en expliquer et l'employeur décidera ensuite de le licencier ou non.
Il est important qu'il se fasse accompagner lors de cet entretien
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Il a eu son entretien et a récolté une mise à pied. Prochaine faute c'est le licenciement.
hoquei44 8412 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 3 avril 2016 à 18:56
Bonjour,

Par curiosité (mais pas que) : quelle est la durée maximale prévue par le règlement intérieur pour une mise à pied ?

CB
ANGE > hoquei44 8412 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 4 avril 2016 à 18:08
Bonjour, je ne sais pas du tout, lui a eu une mise à pied de 5 jours.
hoquei44 8412 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention > ANGE - 4 avril 2016 à 21:55
Bonjour,

essayer de savoir, car si le règlement intérieur ne prévoit pas de durée maximale pour une mise à pied, alors il est interdit de mettre à pied un salarié.
Dans ce cas là, l'employeur serait en tort...

CB
ANGE > hoquei44 8412 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 4 avril 2016 à 22:01
Merci beaucoup, je vais me renseigner je vous tiendrai informer.
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