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Prime d activité

Kiki41 - 20 mars 2016 à 12:34
PA486 Messages postés 5882 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 19 oct. 2016 à 20:53
Bonjour,
Mon mari et moi, percevons 2635e par mois et avons 2 enfants (College et lycée). Nous possédons une petite entreprise Qui est soumise à l Impôt sur Sté (l an passé, elle était en déficit) est dont C.A 330000 euros . Je constate que tous les ans nous pouvions bénéficier de la prime pour l'emploi, car nos revenus sont minimes.. et depuis cette année avec la prime d activité, nous ne savons pas si nous pourrions en bénéficier ! En effet, vu nos revenus, nous pourrions bénéficier de cette prime, 'j'ai fait la simulation sans incorporer le C.A', Mais le C.A doit il être pris en compte, puisque la Sarl déclare elle même ses impôts ?Merci de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 5882 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 025
20 mars 2016 à 14:17
si vous êtes TNS, alors vous êtes concernés par la limite de CA, voir https://www.ma-prime-activite.fr/condition-de-limite-de-ca
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Kiki41
20 mars 2016 à 17:27
Re-bonjour,
effectivement mon mari est TNS et moi salariée. Cela nous interpelle, la SARL est imposée à l'impôt sur les sociétés et non à l'impôt sur le revenu, alors pourquoi indiquer le C.A, lors de la prime ? Ce n'est pas cohérent !. Et nous nous trouvons encore lésé, car lors de la déclaration de revenu nous pouvions bénéficier de la prime pour l'emploi, et là néant ... C'est pour dire que nos revenus sont minimes...FAUT IL VRAIMENT INDIQUER LA C.A DE LA STE ALORS QUE CELLE- CI EST SOUMISE A L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS !! Pouvez vous m'éclairer.MERCI, (car selon certain Forum il n'y aurait pas lieu )..
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PA486 Messages postés 5882 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 025 > Kiki41
20 mars 2016 à 17:33
le critère, ce n'est pas société à l'IS ou non, mais relevant d'un régime non salarié ou non.
donc oui, l'indication du CA est bien obligatoire.
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Réponse 2 / 2
PA486 Messages postés 5882 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 025
19 oct. 2016 à 20:53
peut-être du nouveau en 2017 avec la possible fin de la limite de CA, voir https://www.ma-prime-activite.fr/fin-limite-ca
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