Indemnité conventionnelle

Claudio - 18 mars 2016 à 17:19
 Gégé - 18 mars 2016 à 17:30
Bonjour,


Suite au non paiement de mon crédit...mon dossier a été transféré à une société de recouvrement. J'ai donc du payer le plus rapidement possible.

Une fois avoir payé tout ce que je leur devais. J'ai vu qu'en plus de payer mon crédit, les intérêts de retard, il y avait aussi une somme assez élevée pour une indemnité conventionnelle.

Pourriez-vous svp,me dire que c'est que cette indemnité conventionnelle?

Merci d'avance.
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1 réponse

A tous les coups il s'agit d'une indemnité de remboursement anticipé !

Si c'est cela voir les conditions d'exonération éventuelles dans les articles L312-21 (crédits immo) ou L 311-22 (crédits conso) du code de la consommation (sur Google).
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