Changement du bureau d'une association loi 1901
Fermé
linheo
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linheo -
linheo -
bonjour
je viens vers vous car je patine.
nous faisons partie d'une association de parents d'élèves.
tous les ans la semaine suivant la rentrée scolaire, nous organisons notre assemblé générale et elisons un nouveau bureau.
Depuis 10ans, il est dit que nous sommes tous demissionaires de nos postes?
je souhaiterai dejà savoir si c'est vrai?
(sur l'ordre du jour de l'assemblée generale figure bien Renouvellement des membres du bureau et des membres du conseil d’école.)
si oui nous souhaiterions savoir comment doit on proceder ensuite pour elire le nouveau bureau, est ce que nosu devons faire chaque poste puis voir qui se presente et on vote?
si non comment cela se passe t il?
merci car nous sommes un peu perdu
je viens vers vous car je patine.
nous faisons partie d'une association de parents d'élèves.
tous les ans la semaine suivant la rentrée scolaire, nous organisons notre assemblé générale et elisons un nouveau bureau.
Depuis 10ans, il est dit que nous sommes tous demissionaires de nos postes?
je souhaiterai dejà savoir si c'est vrai?
(sur l'ordre du jour de l'assemblée generale figure bien Renouvellement des membres du bureau et des membres du conseil d’école.)
si oui nous souhaiterions savoir comment doit on proceder ensuite pour elire le nouveau bureau, est ce que nosu devons faire chaque poste puis voir qui se presente et on vote?
si non comment cela se passe t il?
merci car nous sommes un peu perdu
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2 réponses
Bonjour,
Comme vous l'a dit Kardegil, la réponse est uniquement dans les statuts de l'association.
En effet, comme la loi de 1901 est légère, les autres règles de droit sont dans les statuts.
Le mot "démissionnaire" est probablement mauvais car cela signifie que le mandat est plus long et que les représentants choisissent d'y mettre fin prématurément.
Le plus probable est que le mandat est d'un an et qu'il prend fin.
Mais il est impossible d'en être sûr sans les statuts.
Cordialement
Comme vous l'a dit Kardegil, la réponse est uniquement dans les statuts de l'association.
En effet, comme la loi de 1901 est légère, les autres règles de droit sont dans les statuts.
Le mot "démissionnaire" est probablement mauvais car cela signifie que le mandat est plus long et que les représentants choisissent d'y mettre fin prématurément.
Le plus probable est que le mandat est d'un an et qu'il prend fin.
Mais il est impossible d'en être sûr sans les statuts.
Cordialement
bonjour très bien je vais verifier cela, je crois que personne n'a du jusqu'à maintenant se pencher sur la question.
alors ensuite si le mandat est d'un an puisque cela fonctionne sur l'année scolaire en cours.
pour l'election des nouveaux statuts il faut egalement que je me refere au statut de l'association?
merci beaucoup pour vos reponses.
alors ensuite si le mandat est d'un an puisque cela fonctionne sur l'année scolaire en cours.
pour l'election des nouveaux statuts il faut egalement que je me refere au statut de l'association?
merci beaucoup pour vos reponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai peur que ma question ne soit pas comprehensible.
je souhaiterai savoir si nous sommes demissionnaires tous les ans à chaque rentrée?
si oui comment se passe le vote pour le poste de president, secretaire, tresoriers et les adjoints.
merci