Dégrevement sur taxe habitation et fonciers

sosopoum Messages postés 4 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

mon époux à été dégrever totalement sur la taxe habitation, et partiellement sur la taxe foncière, les impôts lui ont remboursés les deux sommes, mais continue à prélever. ce n'est pas logique.

est-ce normal ?

1 réponse

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    il a été degrevé sur 2015.
    La mensualisation actuelle concerne 2016.
    Sans l'arret des prelevements, cela continue.
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    1. sosopoum Messages postés 4 Statut Membre
       
      il ont dégrever le montants qu'il nous prélevé en 2016, comment ont fais pour arrêter les prélèvement
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    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      En allant sur votre compte f iscal en ligne ou en contactant votre centre de prélèvement
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