Dégrevement sur taxe habitation et fonciers
sosopoum
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 mars 2016 à 19:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 mars 2016 à 19:18
Bonjour,
mon époux à été dégrever totalement sur la taxe habitation, et partiellement sur la taxe foncière, les impôts lui ont remboursés les deux sommes, mais continue à prélever. ce n'est pas logique.
est-ce normal ?
mon époux à été dégrever totalement sur la taxe habitation, et partiellement sur la taxe foncière, les impôts lui ont remboursés les deux sommes, mais continue à prélever. ce n'est pas logique.
est-ce normal ?
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flocroisic
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16 mars 2016 à 18:13
16 mars 2016 à 18:13
Bonjour
il a été degrevé sur 2015.
La mensualisation actuelle concerne 2016.
Sans l'arret des prelevements, cela continue.
il a été degrevé sur 2015.
La mensualisation actuelle concerne 2016.
Sans l'arret des prelevements, cela continue.
16 mars 2016 à 18:45
16 mars 2016 à 19:18