Fermeture d'un livret A caisse d'Epargne
Dyjalm
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mercredi 16 mars 2016
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17 mars 2016
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Modifié par BmV le 16/03/2016 à 11:09
Arny - 19 déc. 2017 à 18:39
Arny - 19 déc. 2017 à 18:39
Bonjour
je possède un livret A et pas d'autre compte a la caisse d'Epargne
Au guichet il m'a été demandé l'envoi d'une lettre recommandée pour la fermeture du compte et la restitution des fonds , restitution qui ne pouvait se faire que par chèque de banque.
La lettre recommandée envoyée, un mois plus tard, sans nouvelle , j'appelle et on me réclame, : la photocopie de ma carte d'identité, un justificatif de domicile, mon dernier avis d'imposition, car me dit on le compte n'est pas à jour .
est-ce légal ?
Je vous remercie du temps que vous accordez à ceux qui se sentent démunis face à l'administration
et vous souhaite une bonne journée
je possède un livret A et pas d'autre compte a la caisse d'Epargne
Au guichet il m'a été demandé l'envoi d'une lettre recommandée pour la fermeture du compte et la restitution des fonds , restitution qui ne pouvait se faire que par chèque de banque.
La lettre recommandée envoyée, un mois plus tard, sans nouvelle , j'appelle et on me réclame, : la photocopie de ma carte d'identité, un justificatif de domicile, mon dernier avis d'imposition, car me dit on le compte n'est pas à jour .
est-ce légal ?
Je vous remercie du temps que vous accordez à ceux qui se sentent démunis face à l'administration
et vous souhaite une bonne journée
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2 réponses
Bonjour
L'idéal eut été de le vider à hauteur de 10 euros avant de cloturer.
La CE c'est toute une histoire pour se quitter....
Ce sont leurs procédures, à chaque départ, ils adorent scanner ces documents au nom de la sacro sainte vigilance (et autres articles du CMF)
Vous pouvez mettre la taxe d'habitation ou le foncier en lieu et place de l'avis d'imposition des revenus, vu que cela ne les regarde plus.
Et si vous le pouvez, mieux vaudrait y aller.
Exigez de recevoir le relevé à zéro et demandez le certificat de clôture après cela.
Cdt
L'idéal eut été de le vider à hauteur de 10 euros avant de cloturer.
La CE c'est toute une histoire pour se quitter....
Ce sont leurs procédures, à chaque départ, ils adorent scanner ces documents au nom de la sacro sainte vigilance (et autres articles du CMF)
Vous pouvez mettre la taxe d'habitation ou le foncier en lieu et place de l'avis d'imposition des revenus, vu que cela ne les regarde plus.
Et si vous le pouvez, mieux vaudrait y aller.
Exigez de recevoir le relevé à zéro et demandez le certificat de clôture après cela.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2016 à 09:08
et un grand merci pour vos précieux conseils
cdt