Non renouvellement de bail

oceane1718 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 - 15 mars 2016 à 18:26
 oceane1718 - 17 mars 2016 à 20:01
Bonjour,

Mon bailleur m'a notifié ne pas renouveler mon bail afin d'habiter le logement. Ayant de gros doutes a ce sujet et le soupçonnant de le récupérer pour faire des travaux(cela n'étant pas une raison valable) et vendre, je voudrais savoir s'il a droit a un délai maximum avant de résider réellement dans mon logement.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

2 réponses

Le propriétaire bailleur peut mettre fin au contrat de location, uniquement à l'échéance des 3 ans, en prévenant l'occupant par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 6 mois avant la dite échéance.

Si le délai de 6 mois n'est respecté par le bailleur, le bail est reconduit automatiquement pour 3 ans.

Le propriétaire doit justifier son choix - habiter le logement comme résidence principale ou vendre.
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oceane1718 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016
15 mars 2016 à 23:24
Bonsoir,

Je vous remercie pour votre intervention mais ce que vous dites, je le sais. Au niveau de la façon de procéder mon bailleur l'a fait correctement, là n'est pas le problème.
Le souci est que je doute que ce soit pour habiter mon logement, mon avis est qu'il veut faire des travaux pour vendre par la suite.

Donc afin de prouver sa méthode frauduleuse, je voudrais savoir s'il a un délai maximum avant d'habiter réellement le dit logement?
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Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 81
Modifié par Filochard1er le 17/03/2016 à 18:03
Bonjour
vous dites "mon bailleur l'a fait correctement, là n'est pas le problème."
Donc vous disposez des 6 derniers mois pour partir à votre volonté, ce qui ne peut que l'arranger
Grâce à sa fin de bail vous êtes exempté du votre et tenu uniquement à un RDV pour EDL
Le proprio veut faire des travaux et le revendre . Pourquoi ne pas le croire ? et pourquoi pas vous le vendre ?
Posez lui franchement la question et le prix qu'il va demander
Et surtout cessez de vous faire des noeux dans les boyaux de la tète
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Bonsoir,

Je ne me fais pas des noeuds dans les boyaux de la tête comme vous dites. Vous n'avez pas compris, la raison qu'il m'a donné est qu'il veut reprendre le logement pour L'HABITER.
Je sais parfaitement que si c'était pour vendre je serais prioritaire.

Donc je répète ma question, savez-vous quel est le délai qu'il a pour effectivement en faire sa résidence principale?

Mes doutes viennent du fait qu'il y a eu des ennuis répétitifs avec une des locataires voisine et que suite a cela il avait dit "ras le bol, je vais tout vendre". Sauf que dans l'état actuel il ne peut pas mettre en vente car nous sommes une enfilade de 4 logements et la dernière arrivée termine son bail en février 2019.

Donc mon avis est qu'il veut au fur et a mesure de fin des différents baux ne pas relouer et faire des travaux pour vendre. Ce qui ferait que sa lettre est frauduleuse.
D'où ma question, combien de temps a t-il pour résider dans mon logement?

Me suis-je bien fait comprendre?
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oceane1718 > nikounette
17 mars 2016 à 20:01
Ps: je me suis trompé de pseudo, c'est bien oceane1718
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