Erreur sur mon nom de famille, une génération sur deux
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
depuis que je suis né, je m'appelle, disons Dupont. Sur ma carte d'identité et celle de mon père était écrit : Dupont.
Suite à la perte de ses papiers, mon père a dû les refaire. Et là surprise, on lui apprend que sur son acte de naissance, c'est écrit Duponde. Les parents de mon père sont nés à l'étranger mais se sont mariés en France, et l'erreur vient de là. Dans le livret de famille est écrit Duponde. Malgré tout mon père avait bien Dupont sur sa CI et passeport, ainsi que nous, ses enfants.
J'ai fait tout ma scolarité, travail, tout, sous le nom de Dupont, et ma CI et passeport aussi.
Mais quand j'ai dût refaire mon passeport, on m'a dit qu'il y avait eu une erreur et que maintenant ce serait Duponde sur mon passeport. Alors que c'est là la vraie erreur!
Maintenant je vais avoir un enfant, et j'aimerais rétablir une bonne fois pour toutes le vrai nom, d'autant plus que ce nom me sert dans mon travail.
Comment faire? Pensez-vous que la procédure : déclaration au journal officiel et dans un journal puis demande etc... puisse aboutir?
Merci beaucoup pour vos éclairages sur ce problème un peu compliqué à expliquer...
depuis que je suis né, je m'appelle, disons Dupont. Sur ma carte d'identité et celle de mon père était écrit : Dupont.
Suite à la perte de ses papiers, mon père a dû les refaire. Et là surprise, on lui apprend que sur son acte de naissance, c'est écrit Duponde. Les parents de mon père sont nés à l'étranger mais se sont mariés en France, et l'erreur vient de là. Dans le livret de famille est écrit Duponde. Malgré tout mon père avait bien Dupont sur sa CI et passeport, ainsi que nous, ses enfants.
J'ai fait tout ma scolarité, travail, tout, sous le nom de Dupont, et ma CI et passeport aussi.
Mais quand j'ai dût refaire mon passeport, on m'a dit qu'il y avait eu une erreur et que maintenant ce serait Duponde sur mon passeport. Alors que c'est là la vraie erreur!
Maintenant je vais avoir un enfant, et j'aimerais rétablir une bonne fois pour toutes le vrai nom, d'autant plus que ce nom me sert dans mon travail.
Comment faire? Pensez-vous que la procédure : déclaration au journal officiel et dans un journal puis demande etc... puisse aboutir?
Merci beaucoup pour vos éclairages sur ce problème un peu compliqué à expliquer...
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2 réponses
Bonjour,
Votre nom de naissance est celui marquer sur votre acte de naissance.
Les cartes d'identité, passeport et autres documents officiels ou non ne faisant pas mention de nom d'usage doivent être conforme à l'acte de naissance.
Vous ne pouvez pas utiliser d'autre nom - en nom d'usage - que ce inscrit sur votre acte de naissance (votre nom à vous, celui d'un des parents ou les deux noms des deux parents) ou le nom de notre épou(x)(se) inscrit sur votre acte de mariage.
Vous ne pouvez transmettre que votre nom de naissance à votre enfant.
S'il y a une erreur sur les documents se référent aux actes de naissance, il est nécessaire de les modifier
BàV
Votre nom de naissance est celui marquer sur votre acte de naissance.
Les cartes d'identité, passeport et autres documents officiels ou non ne faisant pas mention de nom d'usage doivent être conforme à l'acte de naissance.
Vous ne pouvez pas utiliser d'autre nom - en nom d'usage - que ce inscrit sur votre acte de naissance (votre nom à vous, celui d'un des parents ou les deux noms des deux parents) ou le nom de notre épou(x)(se) inscrit sur votre acte de mariage.
Vous ne pouvez transmettre que votre nom de naissance à votre enfant.
S'il y a une erreur sur les documents se référent aux actes de naissance, il est nécessaire de les modifier
BàV
Bonjour,
D'où provient l'acte de naissance erroné : de France ou de l'étranger ?
cordialement
D'où provient l'acte de naissance erroné : de France ou de l'étranger ?
cordialement
La rectification de l'erreur matérielle doit être faite sur le livret de famille de vos grands-parents si l'acte de naissance, du pays d"origine, de votre grand-père est correct.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1177
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1177