Erreur sur mon nom de famille, une génération sur deux
DJDZ
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 3 avril 2016 à 00:08
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Monsieur dit
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15 mars 2016 à 16:56
15 mars 2016 à 16:56
Bonjour,
Votre nom de naissance est celui marquer sur votre acte de naissance.
Les cartes d'identité, passeport et autres documents officiels ou non ne faisant pas mention de nom d'usage doivent être conforme à l'acte de naissance.
Vous ne pouvez pas utiliser d'autre nom - en nom d'usage - que ce inscrit sur votre acte de naissance (votre nom à vous, celui d'un des parents ou les deux noms des deux parents) ou le nom de notre épou(x)(se) inscrit sur votre acte de mariage.
Vous ne pouvez transmettre que votre nom de naissance à votre enfant.
S'il y a une erreur sur les documents se référent aux actes de naissance, il est nécessaire de les modifier
BàV
Votre nom de naissance est celui marquer sur votre acte de naissance.
Les cartes d'identité, passeport et autres documents officiels ou non ne faisant pas mention de nom d'usage doivent être conforme à l'acte de naissance.
Vous ne pouvez pas utiliser d'autre nom - en nom d'usage - que ce inscrit sur votre acte de naissance (votre nom à vous, celui d'un des parents ou les deux noms des deux parents) ou le nom de notre épou(x)(se) inscrit sur votre acte de mariage.
Vous ne pouvez transmettre que votre nom de naissance à votre enfant.
S'il y a une erreur sur les documents se référent aux actes de naissance, il est nécessaire de les modifier
BàV