13e mois - Bulletin de novembre 2015

etudiant malheureux - 12 mars 2016 à 17:20
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 12 mars 2016 à 20:00
Bonjour,

Etudiant en alternance en contrat de professionnalisation depuis septembre et n'ayant toucher aucun salaire auparavant. (salaire net imposable 1151,61€).
Comme évoquer dans mon titre, j'ai reçu mon 13e mois sur mon salaire de novembre. La CAF m'as demander en janvier de lui fournir mon bulletin de salaire du MOIS DE NOVEMBRE comme par hasard le mois ou j'ai perçu mon 13e mois. En lisant sur les forums je me suis dit, bon ils ne vont quand même pas prendre en compte ce montant qui est exceptionnel et qui ne me permettrais pas de justifier du droit à l'APL. J'ai donc anticiper en leur envoyant mes autres bulletins de paie des mois de décembre, janvier et février avec un mois revenu net imposable de 1151,6€ qui dans l'estimation me permet de toucher l'APL.

Et bien, la réponse de la caf...

"En raison du montant des ressources déclarées pour l'année 2014, vos prestations sont calculées, non pas sur vos ressources réelles, mais sur une base de ressources évaluées.

Cette année, nous prenons le montant imposable du mois de novembre 2015 ce qui ne permet pas le droit à l'aide au logement à compter de janvier 2016."

Alors pouvez-vous me dire si la CAF as fait une erreur?

Ou

Si le 13e mois compte, et si oui, est-il possible au lieu de faire une estimation (plutôt injuste...) sur mes ressources réel?

Merci d'avance!

Un étudiant malheureux...
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3 réponses

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
12 mars 2016 à 17:28
Bonjour,

la caf n'a malheureusement pas fait d'erreur..
Pour le renouvellement de vos droit aide au logement la caf prend en compte votre bulletin de salaire de novembre 2015 (et uniquement celui-ci)

Le problème c'est que depuis le 1/1/2016 la caf doit prendre le net imposable ( ce qui n'était pas le cas avant) donc prendre en compte le 13e mois...
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étudiant malheureux
12 mars 2016 à 17:32
Bonjour Mimie

Merci pour votre réponse rapide :)

Y a t-il un moyen de contester leur décision...?
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A cause d'une petite prime de 300euros, je perd 2880€ sur l'année entière. Merci la caf
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
12 mars 2016 à 20:00
Ce n'est pas la faute de la caf! c'est juste la loi qui est appliquée!

Vous pouvez faire une demande de contestation devant la commission de recours amiable de la caf mais pour le renouvellement des droits il y'a peu de chance que cela aboutisse
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