13e mois - Bulletin de novembre 2015
etudiant malheureux
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Etudiant en alternance en contrat de professionnalisation depuis septembre et n'ayant toucher aucun salaire auparavant. (salaire net imposable 1151,61€).
Comme évoquer dans mon titre, j'ai reçu mon 13e mois sur mon salaire de novembre. La CAF m'as demander en janvier de lui fournir mon bulletin de salaire du MOIS DE NOVEMBRE comme par hasard le mois ou j'ai perçu mon 13e mois. En lisant sur les forums je me suis dit, bon ils ne vont quand même pas prendre en compte ce montant qui est exceptionnel et qui ne me permettrais pas de justifier du droit à l'APL. J'ai donc anticiper en leur envoyant mes autres bulletins de paie des mois de décembre, janvier et février avec un mois revenu net imposable de 1151,6€ qui dans l'estimation me permet de toucher l'APL.
Et bien, la réponse de la caf...
"En raison du montant des ressources déclarées pour l'année 2014, vos prestations sont calculées, non pas sur vos ressources réelles, mais sur une base de ressources évaluées.
Cette année, nous prenons le montant imposable du mois de novembre 2015 ce qui ne permet pas le droit à l'aide au logement à compter de janvier 2016."
Alors pouvez-vous me dire si la CAF as fait une erreur?
Ou
Si le 13e mois compte, et si oui, est-il possible au lieu de faire une estimation (plutôt injuste...) sur mes ressources réel?
Merci d'avance!
Un étudiant malheureux...
Etudiant en alternance en contrat de professionnalisation depuis septembre et n'ayant toucher aucun salaire auparavant. (salaire net imposable 1151,61€).
Comme évoquer dans mon titre, j'ai reçu mon 13e mois sur mon salaire de novembre. La CAF m'as demander en janvier de lui fournir mon bulletin de salaire du MOIS DE NOVEMBRE comme par hasard le mois ou j'ai perçu mon 13e mois. En lisant sur les forums je me suis dit, bon ils ne vont quand même pas prendre en compte ce montant qui est exceptionnel et qui ne me permettrais pas de justifier du droit à l'APL. J'ai donc anticiper en leur envoyant mes autres bulletins de paie des mois de décembre, janvier et février avec un mois revenu net imposable de 1151,6€ qui dans l'estimation me permet de toucher l'APL.
Et bien, la réponse de la caf...
"En raison du montant des ressources déclarées pour l'année 2014, vos prestations sont calculées, non pas sur vos ressources réelles, mais sur une base de ressources évaluées.
Cette année, nous prenons le montant imposable du mois de novembre 2015 ce qui ne permet pas le droit à l'aide au logement à compter de janvier 2016."
Alors pouvez-vous me dire si la CAF as fait une erreur?
Ou
Si le 13e mois compte, et si oui, est-il possible au lieu de faire une estimation (plutôt injuste...) sur mes ressources réel?
Merci d'avance!
Un étudiant malheureux...
A voir également:
- 13e mois - Bulletin de novembre 2015
- Urssaf bulletin de salaire perdu - Accueil - Rémunération et paye
- 300 euros d'électricité par mois - Forum Consommation
- Versement prepare caf mois incomplet - Forum CAF
- Apl dernier mois astuce - Forum aides au logement
- Mois civil - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
la caf n'a malheureusement pas fait d'erreur..
Pour le renouvellement de vos droit aide au logement la caf prend en compte votre bulletin de salaire de novembre 2015 (et uniquement celui-ci)
Le problème c'est que depuis le 1/1/2016 la caf doit prendre le net imposable ( ce qui n'était pas le cas avant) donc prendre en compte le 13e mois...
la caf n'a malheureusement pas fait d'erreur..
Pour le renouvellement de vos droit aide au logement la caf prend en compte votre bulletin de salaire de novembre 2015 (et uniquement celui-ci)
Le problème c'est que depuis le 1/1/2016 la caf doit prendre le net imposable ( ce qui n'était pas le cas avant) donc prendre en compte le 13e mois...
Merci pour votre réponse rapide :)
Y a t-il un moyen de contester leur décision...?