Justifier chèque perçu
Gomm
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Gomm Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2016 - 11 mars 2016 à 08:53
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1 réponse
djivi38
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10 mars 2016 à 11:13
10 mars 2016 à 11:13
Bonjour,
"j'aimerai savoir comment faire pour les justifier?"
Vous dites simplement ce qu'il en est de l'origine de ces fonds.
Qui est l'émetteur des chèques par rapport à vous ?
Est-ce une donation ?
Est-ce un prêt ?
Avez-vous signé une reconnaissance de dettes sous-seing privé ? etc.
De plus en plus le fisc demande aux banques de poser la question de l'origine des fonds déposés dans leurs établissements, surtout - et je ne dis pas que c'est votre cas, je n'en sais rien - si le montant semble disproportionné par rapport aux comptes du déposant, et peut-être aussi par rapport aux comptes de l'émetteur.
Ceci dans le cadre, de plus en plus renforcé, de la lutte contre le blanchiment d'argent.
CDT.
"j'aimerai savoir comment faire pour les justifier?"
Vous dites simplement ce qu'il en est de l'origine de ces fonds.
Qui est l'émetteur des chèques par rapport à vous ?
Est-ce une donation ?
Est-ce un prêt ?
Avez-vous signé une reconnaissance de dettes sous-seing privé ? etc.
De plus en plus le fisc demande aux banques de poser la question de l'origine des fonds déposés dans leurs établissements, surtout - et je ne dis pas que c'est votre cas, je n'en sais rien - si le montant semble disproportionné par rapport aux comptes du déposant, et peut-être aussi par rapport aux comptes de l'émetteur.
Ceci dans le cadre, de plus en plus renforcé, de la lutte contre le blanchiment d'argent.
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2016 à 08:53
Mais du coup, est ce que si je signale simplement que c'est l'argent que j'avais prêté à une amie, ça pourrait passer? Nous n'avions pas fait de papiers particuliers :/
Merci de votre aide en tout cas!