Quelle légalité pour demandes informations banque ?
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yan677
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djivi38 Messages postés 64782 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64782 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Une seule de mes banques (je suis multi-bancarisé), la BNP, me demande via un formulaire, nombre de renseignements soit disant légaux (mon activité pro, mes revenus nets, mon patrimoine y compris hors BNP !), dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et dans le cadre du terrorisme ! (selon article L561-2 du code monétaire et financier). Or, je suis salarié et non millinaire, et mes mouvements de fonds sont tout ce qu'il y a de plus normal. Ceci me choque d'autant plus, qu'aucune de mes autres banques (ni Boursorama, ni Banque Postale) ne me demande quoi que ce soit. Je pense qu'il s'agit d'une manière abusive d'extorquer des renseignements pour pouvoir placer leurs produits financiers. Suite à mon refus de répondre, la Banque menace de clôturer mon compte ! Es ce bien légal tout celà ?
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2 réponses
BONJOUR,
quand j'étais encore en activité (profession libérale), je recevais la même demande annuelle de ma banque, BNP aussi... à laquelle, chaque année, je ne répondais pas, et elle ne m'a jamais menacé de vouloir clôturer mes comptes !!
CORDIALEMENT.
quand j'étais encore en activité (profession libérale), je recevais la même demande annuelle de ma banque, BNP aussi... à laquelle, chaque année, je ne répondais pas, et elle ne m'a jamais menacé de vouloir clôturer mes comptes !!
CORDIALEMENT.
TRACFIN ? connais pas ! Suis proprio de ma résidence principale depuis 35 ans et dispose d'un revenu salarié et mon épouse idem. En +, je rembourse un crédit auprès de cette banque, qui dispose de toutes les infos utiles, même certaines médicales. Je ne vois donc pas pourquoi soudainement, il faut que je justifie d'exister ! J'appelle cela de l'ingérence dans la vie privée , au minimum, sinon une manoeuvre dolosive pour extorquer des infos à titre purement commercial ! On le sais bien que les banques sont au dessus de tous soupçons, et surtout la BNP ... !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peut-être que depuis que je suis retraitée (8 ans), les consignes données aux banques et autres ont changées ?
Voir (entre autres liens sur Tracfin) :
https://www.contrepoints.org/2015/04/20/205136-tracfin-vous-traque-de-plus-en-plus
Cdt.