Suspicion d'abus de faiblesse

odette03 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 - 4 mars 2016 à 18:18
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 6 mars 2016 à 08:21
Apres hospitalisation mon beau-père est rentré chez lui avec l'aide nécessaire à son état de santé. Cependant hier quand mon mari et moi sommes allés le voir nous avons constaté que le neveu de mon mari avait tout pris en main et que si des personnes qui étaient là pour installer un escalator ne nous avaient pas fait rentrer, nous n'aurions pas pu rentrer dans la maison. Le petit-fils a installé une serrure à télécommande et quand nous avons demandé le code à mon beau-père il nous a répondu que c'était son petit-fils qui gérais et qu'il ne donnerais rien. Il faut savoir que ce petit-fils avait sorti son grand-père de l'hopital sans rien dire à mon mari et qu'il était "séquestré" chez lui dans un sous-sol avec une lucarne comme fenêtre et sans téléphone. Nous avions l'interdiction d'aller le voir et aucun moyen de le contacter. Ce petit-fils est en accord avec le frère(son père) et la soeur de mon mari(nous savons que celle-ci vient de se faire faire une procuration sur tous les comptes de mon beau-père). Leur réputation les précédents nous les soupçonnons de vouloir faire main basse sur l'argent de mon beau-père en le manipulant. Le comportement de celui-ci hier était vraiment différent de celui qu'il avait avant son hospitalisation. Nous souhaiterions savoir quoi faire pour qu'une personne extérieure a la famille s'occupe de gérer tout ce qui est argent et patrimoine. On nous parle de tribunal du juge des tutelles mais comment faire si des personnes viennent voir sa situation et ne peuvent pas rentrer? J'ai appelé le centre social qui s'occupe de lui et qui sait le code pour rentrer mais la directrice ne veut pas avoir de problème avec le petit-fils!
Avez-vous des solutions à nous faire savoir?
Merci pour une éventuelle réponse.

4 réponses

MFF75 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2016 6
4 mars 2016 à 18:45
Chère Madame,

Afin de prévenir toute suspicion d'abus de faiblesse vous avez plusieurs options cumulatives.

La première étant de saisir sur requête le Juge des Tutelles pour demander une mesure de protection (sauvegarde/tutelle) au Tribunal compétent de votre beau-père. Des conditions précises encadrent ce genre de procédure et il convient que vous soyez représentée.

La deuxième est de déposer plainte entre les mains du Procureur de la République compétent/ou auprès du Commissariat du lieu de résidence de votre beau père pour abus de faiblesse. Evidemment il vous faudra faire état d'éléments précis et circonstanciés.

En tous les cas ne laissez ce type de situation perdurer et faites vous aider !

Bon courage.

MFF75
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odette03 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016
5 mars 2016 à 08:47
Bonjour et merci de votre réponse. Nous allons essayer de suivre vos conseils mais sachant que tout est opaque et que nous risquons de ne pas pouvoir rentrer cela va être difficile de réunir des éléments.
Toutefois nous pensons savoir qu'une personne mandatée pour tenir des comptes(je pense à ma belle-soeur qui s'est fait faire une procuration) doit tenir un livre de comptes. Celle-ci étant là ce week-end mon mari va essayer d'aller le consulter. Si on lui oppose un refus cela pourrait-il nous servir comme preuve de notre suspicion?
Merci bonne journée
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
5 mars 2016 à 08:51
Bonjour,

"Toutefois nous pensons savoir qu'une personne mandatée pour tenir des comptes(je pense à ma belle-soeur qui s'est fait faire une procuration) doit tenir un livre de comptes. "

aucune obligation de tenir un livre de comptes pour la personne ayant une procuration sur un compte. Un tuteur nommé par la justice lui doit rendre des comptes au juge des tutelles mais vous n'êtes pas dans cette situation, pour l'instant.

"Celle-ci étant là ce week-end mon mari va essayer d'aller le consulter. Si on lui oppose un refus cela pourrait-il nous servir comme preuve de notre suspicion? "

non, car rien légalement n'oblige la personne ayant la procuration, ni la personne ayant donné la procuration a montré comment l'argent est dépensé.


Et pour éviter les conflits inutiles, je vous conseille dans l'immédiat de ne pas parler de cette tenue de compte.

Orientez d'abord sur la mise sous tutelle.

Cordialement
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odette03 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016
5 mars 2016 à 10:00
D'accord merci beaucoup.
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odette03 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016
6 mars 2016 à 07:46
Bonjour me revoilà avec d' autres questions. La requête au juge des tutelles doit elle être envoyé en recommandé? Doit elle être manuscrite ou peu d'importance? Si elle est trop longue n'est-ce pas embêtant?
Merci bonne journée.
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
6 mars 2016 à 08:21
Voici de nombreuses informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
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