Suspicion d'abus de faiblesse
odette03
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 6 mars 2016 à 08:21
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MFF75
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8 mars 2016
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4 mars 2016 à 18:45
4 mars 2016 à 18:45
Chère Madame,
Afin de prévenir toute suspicion d'abus de faiblesse vous avez plusieurs options cumulatives.
La première étant de saisir sur requête le Juge des Tutelles pour demander une mesure de protection (sauvegarde/tutelle) au Tribunal compétent de votre beau-père. Des conditions précises encadrent ce genre de procédure et il convient que vous soyez représentée.
La deuxième est de déposer plainte entre les mains du Procureur de la République compétent/ou auprès du Commissariat du lieu de résidence de votre beau père pour abus de faiblesse. Evidemment il vous faudra faire état d'éléments précis et circonstanciés.
En tous les cas ne laissez ce type de situation perdurer et faites vous aider !
Bon courage.
MFF75
Afin de prévenir toute suspicion d'abus de faiblesse vous avez plusieurs options cumulatives.
La première étant de saisir sur requête le Juge des Tutelles pour demander une mesure de protection (sauvegarde/tutelle) au Tribunal compétent de votre beau-père. Des conditions précises encadrent ce genre de procédure et il convient que vous soyez représentée.
La deuxième est de déposer plainte entre les mains du Procureur de la République compétent/ou auprès du Commissariat du lieu de résidence de votre beau père pour abus de faiblesse. Evidemment il vous faudra faire état d'éléments précis et circonstanciés.
En tous les cas ne laissez ce type de situation perdurer et faites vous aider !
Bon courage.
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odette03
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6 mars 2016
5 mars 2016 à 10:00
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D'accord merci beaucoup.
odette03
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6 mars 2016
6 mars 2016 à 07:46
6 mars 2016 à 07:46
Bonjour me revoilà avec d' autres questions. La requête au juge des tutelles doit elle être envoyé en recommandé? Doit elle être manuscrite ou peu d'importance? Si elle est trop longue n'est-ce pas embêtant?
Merci bonne journée.
Merci bonne journée.
doris33
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6 mars 2016 à 08:21
6 mars 2016 à 08:21
Voici de nombreuses informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
5 mars 2016 à 08:47
Toutefois nous pensons savoir qu'une personne mandatée pour tenir des comptes(je pense à ma belle-soeur qui s'est fait faire une procuration) doit tenir un livre de comptes. Celle-ci étant là ce week-end mon mari va essayer d'aller le consulter. Si on lui oppose un refus cela pourrait-il nous servir comme preuve de notre suspicion?
Merci bonne journée
5 mars 2016 à 08:51
"Toutefois nous pensons savoir qu'une personne mandatée pour tenir des comptes(je pense à ma belle-soeur qui s'est fait faire une procuration) doit tenir un livre de comptes. "
aucune obligation de tenir un livre de comptes pour la personne ayant une procuration sur un compte. Un tuteur nommé par la justice lui doit rendre des comptes au juge des tutelles mais vous n'êtes pas dans cette situation, pour l'instant.
"Celle-ci étant là ce week-end mon mari va essayer d'aller le consulter. Si on lui oppose un refus cela pourrait-il nous servir comme preuve de notre suspicion? "
non, car rien légalement n'oblige la personne ayant la procuration, ni la personne ayant donné la procuration a montré comment l'argent est dépensé.
Et pour éviter les conflits inutiles, je vous conseille dans l'immédiat de ne pas parler de cette tenue de compte.
Orientez d'abord sur la mise sous tutelle.
Cordialement