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Connaître la zone du logement

Résolu
Kadiate Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2016 - Modifié par BmV le 1/03/2016 à 19:13
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 2 mars 2016 à 08:08
Bonjour,

Pour l'obtention du prêt à taux 0%,comment connaître la zone dans laquelle se situe le logement

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
2 mars 2016 à 08:08
bobjour

vous la trouverez ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029337646/2016-03-02/

cordialement
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