Dette auto-école prescription ? [Résolu]

Jenny - 1 mars 2016 à 19:00 - Dernière réponse :  Jenny
- 1 mars 2016 à 22:19
Bonjour,
Je m'adresse a vous pour m'éclaircir sur mes droits.
Je me suis inscrite dans une auto-école en 2007. J'ai arrêtée de m'y rendre en 2009 car en 2 ans je n'avais toujours pas obtenue mon permis. Pouvant financièrement me repayer le permis, j'y suis retourner en Aout 2015 pour récupérer mon cerfa 02, pour pouvoir m'inscrire dans une autre auto-école de bonne réputation. Là, ils m'ont sortit une feuille avec tout ce que je leur dois. Soit 1200 euro. ( heures de conduites en plus ect...) et m'ont dis qu'ils ne me rendrons pas mon cerfa 02 temps que je ne paie pas. J'ai regarder en detail cette facture et la derniere facturation émise et envoyer datte du 29/05/2010. Mes questions sont les suivantes.
-Cette dette est-elle préscrite?
-Le fait que ce soit moi qui suis allée a leurs encontre annule t'elle la prescription?
-J'ai changer d'adresse entre temps. En 2008 plus exactement. Je suis sur de leur avoir signaler mais ils ont tjr mon ancienne adresse. Où puis-je me renseigner si une action en justice a été faite conte moi?
J'ai envoyer une lettre en accusé réception en Aout aussi(sans connaitre réellement mes droits), pour leur informer que la dette est prescrite. Ils ne m'ont ni repondu, ni signalé et prouver qu'une action a ete faites.
Désolé pour ce long poste mais les details peuvent être important pour une réponse plus claire.
Merci pour votre aide. Merci pour votre temps. Cordialement.
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4 réponses

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Merci
Bonjour,

La dette est prescrite sauf si un jugement exécutoire a été rendu.
Merci pour votre réponse. Savez-vous où puis-je avoir ce genre de renseignement ? Tribunale ? Huissier? Je me dis aussi que si ca avait ete le cas, le fait que je refasse surface, en 7 mois, j'aurais dus avoir soit une réponse soit un huissier a ma porte.
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Merci
Adressez vous au tribunal
Et bien merci pour votre aide. bonne soirée
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