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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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15 novembre 2024
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29 févr. 2016 à 22:05
29 févr. 2016 à 22:05
Bonjour,
vous avez parfaitement cerné le problème.
Voir :
https://www.abritel.fr/espacedecouverte
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/meubles-de-tourisme
Extrait :
<< La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d’habitation selon 2 critères :
• le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances ;
• la location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours à la même personne. >>
"Nous avons des contrats renouvelés chaque mois."
Illégal.
"La propriétaire nous demande de nous partager la taxe d'habitation"
Illégal en location de tourisme.
CDT.
vous avez parfaitement cerné le problème.
Voir :
https://www.abritel.fr/espacedecouverte
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/meubles-de-tourisme
Extrait :
<< La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d’habitation selon 2 critères :
• le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances ;
• la location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours à la même personne. >>
"Nous avons des contrats renouvelés chaque mois."
Illégal.
"La propriétaire nous demande de nous partager la taxe d'habitation"
Illégal en location de tourisme.
CDT.
29 févr. 2016 à 22:13
C'est bien ce que je pensais alors. Dans ce cas, que risque le propriétaire ? Quelle serait selok vous la meilleure façon de réagir dans mon cas ?
Sachant qu'il nous ait maintenant demandé de quitter les lieux au mois de juin car la maison va être louée à des véritables touristes pour la saison estivale.
Cdt