Meublé de tourisme : informations

Kevin4455 - 29 févr. 2016 à 21:00
 Kevin4455 - 29 févr. 2016 à 22:13
Bonjour,
Voici ma situation : j'occupe actuellement un meublé de tourisme depuis maintenant 1 an et demi. Première chose, j'ai lu récemment qu'une location meublée de tourisme ne doit pas excéder 3 mois consécutifs. Deuxième chose, j'ai lu que pour avoir cette appellation pour ce logement le locataire ne doit pas y élire son domicile principale. Hors c'est bel et bien mon domicile principal depuis que j'y habite : mes impôts sont déclarés ici.
Nous sommes 3 personnes dans le même cas. Nous avons des contrats renouvelés chaque mois. La propriétaire nous demande de nous partager la taxe d'habitation. Je pense que ce n'est pas à nous de la payer, dans le cadre d'une location de tourisme.
Bref, je trouve que la propriétaire loue ce logement labellé meublé de tourisme, mais elle le gère comme une collocation. En bénéficiant des avantages des deux côtés mais en passant les inconvénients sous le tapis.
Cela ne m'a l'air pas très légal.

Pouvez-vous m'éclairer sur cette situation ?

Merci par avance.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52258 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 15 406
29 févr. 2016 à 22:05
Bonjour,

vous avez parfaitement cerné le problème.

Voir :
https://www.abritel.fr/espacedecouverte

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/meubles-de-tourisme
Extrait :
<< La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d’habitation selon 2 critères :
le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances ;
• la location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours à la même personne. >>

"Nous avons des contrats renouvelés chaque mois."
Illégal.

"La propriétaire nous demande de nous partager la taxe d'habitation"
Illégal en location de tourisme.

CDT.
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Merci pour votre réponse.
C'est bien ce que je pensais alors. Dans ce cas, que risque le propriétaire ? Quelle serait selok vous la meilleure façon de réagir dans mon cas ?
Sachant qu'il nous ait maintenant demandé de quitter les lieux au mois de juin car la maison va être louée à des véritables touristes pour la saison estivale.

Cdt
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