Salaires différés

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Bonjour,

Mon beau-père est décède depuis quelques mois, et mon mari a toujours travaillé sur l'exploitation agricole sans rémunération depuis son plus jeune âge. Il a repris l'exploitation à la retraite de mon beau-père.
Actuellement, mon mari demande son salaire différé qu'il n'a jamais perçu à l'époque. Il a fait un BEP agricole en 1982 pendant 2 ans, il avait 16 ans, puis il a continué par un BTA agricole chez ses parents en septembre 1984, il avait 18 ans.
Déclaration MSA fait et relever de carrière à jour depuis 1982
il faut savoir que mon mari à payer toutes les factures de mes beau-parents depuis son installation.


Est-ce que le notaire est obligé de prendre en compte à partir des 18 ans, jusqu'à l'installation de mon mari ?

Est-ce que les frères et sœurs peuvent refuser que les salaires soit payer sur la succession ?

Merci de vos réponses

2 réponses

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Est-ce que le notaire est obligé de prendre en compte à partir des 18 ans, jusqu'à l'installation de mon mari ?
Bien sûr.
Il s'agit d'une question bien connue du notariat, mais faut-il lui en parler pour qu'il le sache .

Est-ce que les frères et sœurs peuvent refuser que les salaires soit payer sur la succession ?
Bien sûr que non.
Des salaires impayés pendant 10 ans sont toujours dus et constituent une dette de la succession envers le bénéficiaire de ces salaires dont le paiement est tout simplement "différé" ou "reporté" au décès du chef d'exploitation.
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Votre message
bonsoir,
mon mari me pose la question suivant, entre 18 à 20 ans, il était en BTA chez ses parents est ce qu'il peut touché un salaire même pendant ses études d'agriculture. et comment calculer un salaire différé en agriculture
merci de votre réponse


Réponse :
Reportez-vous à l'étude suivante :
http://www.vienne.chambagri.fr/fileadmin/publication/CA86/16_Entreprise_Agricole/Documents/Le_salaire_diff%C3%A9r%C3%A9.pdf
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merci beaucoup pour tout ses réponses