Salaires différés
celmax85
Messages postés
5
Statut
Membre
-
celmax85 Messages postés 5 Statut Membre -
celmax85 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Mon beau-père est décède depuis quelques mois, et mon mari a toujours travaillé sur l'exploitation agricole sans rémunération depuis son plus jeune âge. Il a repris l'exploitation à la retraite de mon beau-père.
Actuellement, mon mari demande son salaire différé qu'il n'a jamais perçu à l'époque. Il a fait un BEP agricole en 1982 pendant 2 ans, il avait 16 ans, puis il a continué par un BTA agricole chez ses parents en septembre 1984, il avait 18 ans.
Déclaration MSA fait et relever de carrière à jour depuis 1982
il faut savoir que mon mari à payer toutes les factures de mes beau-parents depuis son installation.
Est-ce que le notaire est obligé de prendre en compte à partir des 18 ans, jusqu'à l'installation de mon mari ?
Est-ce que les frères et sœurs peuvent refuser que les salaires soit payer sur la succession ?
Merci de vos réponses
Mon beau-père est décède depuis quelques mois, et mon mari a toujours travaillé sur l'exploitation agricole sans rémunération depuis son plus jeune âge. Il a repris l'exploitation à la retraite de mon beau-père.
Actuellement, mon mari demande son salaire différé qu'il n'a jamais perçu à l'époque. Il a fait un BEP agricole en 1982 pendant 2 ans, il avait 16 ans, puis il a continué par un BTA agricole chez ses parents en septembre 1984, il avait 18 ans.
Déclaration MSA fait et relever de carrière à jour depuis 1982
il faut savoir que mon mari à payer toutes les factures de mes beau-parents depuis son installation.
Est-ce que le notaire est obligé de prendre en compte à partir des 18 ans, jusqu'à l'installation de mon mari ?
Est-ce que les frères et sœurs peuvent refuser que les salaires soit payer sur la succession ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Salaires différés
- Salaires - déclarant 11aj - Guide
- Coefficient revalorisation salaires pour calcul retraite 2025 - Guide
- Grille des salaires convention 66 - Guide
- Grille des salaires coiffure 2025 - Accueil - Grilles salariales
- Grille des salaires experts comptables 2025 - Guide
2 réponses
Est-ce que le notaire est obligé de prendre en compte à partir des 18 ans, jusqu'à l'installation de mon mari ?
Bien sûr.
Il s'agit d'une question bien connue du notariat, mais faut-il lui en parler pour qu'il le sache .
Est-ce que les frères et sœurs peuvent refuser que les salaires soit payer sur la succession ?
Bien sûr que non.
Des salaires impayés pendant 10 ans sont toujours dus et constituent une dette de la succession envers le bénéficiaire de ces salaires dont le paiement est tout simplement "différé" ou "reporté" au décès du chef d'exploitation.
Bien sûr.
Il s'agit d'une question bien connue du notariat, mais faut-il lui en parler pour qu'il le sache .
Est-ce que les frères et sœurs peuvent refuser que les salaires soit payer sur la succession ?
Bien sûr que non.
Des salaires impayés pendant 10 ans sont toujours dus et constituent une dette de la succession envers le bénéficiaire de ces salaires dont le paiement est tout simplement "différé" ou "reporté" au décès du chef d'exploitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonsoir,
mon mari me pose la question suivant, entre 18 à 20 ans, il était en BTA chez ses parents est ce qu'il peut touché un salaire même pendant ses études d'agriculture. et comment calculer un salaire différé en agriculture
merci de votre réponse
Réponse :
Reportez-vous à l'étude suivante :
http://www.vienne.chambagri.fr/fileadmin/publication/CA86/16_Entreprise_Agricole/Documents/Le_salaire_diff%C3%A9r%C3%A9.pdf