Justificatif

titine558 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017 - 27 févr. 2016 à 12:55
 Gasc - 1 mars 2016 à 09:03
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si il est possible de demander au notaire des justificatifs dans le cadre de la succession de mon père . Je m'explique , nous avons reçu du notaire un projet successoral qui est erroné au niveau des chiffres ( volontaire ou pas???), cela concernerait un prêt hypothécaire , et une "récompense " que réclame l'épouse de mon père cette récompense serait un héritage qu'elle aurait reçu de sa propre mère et qui a été utilisé pour l'achat d'un bien en commun avec mon père ( pas de contrat de mariage ) et cela n'a pas été spécifié dans l'acte d'achat du bien ( je peux accepter ou refuser de tenir compte de cette récompense puisque non précisé dans l'acte d'achat, toutefois est-il possible de réclamer auprès du notaire des justificatifs sur cette récompense et du prêt hypothécaire . J ai le sentiment a tort peut être que le notaire fait tout pour nous induire en erreur et privilégié ma belle mère au vu des chiffres communiques qui nous déshérite complètement . je vous remercie d'avance de vos réponses . bien cordialement

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
1 mars 2016 à 08:29
Bonjour

J ai le sentiment a tort peut être que le notaire fait tout pour nous induire en erreur et privilégié ma belle mère

Changez de notaire.

++
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merci mais c'est pas la réponse que j'attendais , je ne pense pas pouvoir changer de notaire c'est celui de ma belle mère en charge de la succession
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Bonjour
Vous ne pouvez pas changer de notaire dès lors que celui désigné est le notaire du conjoint survivant.
Par contre, vous pouvez vous faire assister par un autre notaire dont les honoraires seront à votre charge exclusive.
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