Déchéance de droit parentale
owenantone
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 26 févr. 2016 à 17:58
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A voir également:
- Déchéance de droit parentale
- Autorisation parentale - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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doris33
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26 févr. 2016 à 17:58
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Bonjour,
vos arguments, même si je peux comprendre votre amertume, ne sont pas suffisants pour que l'on vous retire l'autorité parentale. Et même si, vous resteriez redevable de la pension alimentaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
Cordialement
vos arguments, même si je peux comprendre votre amertume, ne sont pas suffisants pour que l'on vous retire l'autorité parentale. Et même si, vous resteriez redevable de la pension alimentaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
Cordialement