Déchéance de droit parentale
owenantone
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 26 févr. 2016 à 17:58
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A voir également:
- Déchéance de droit parentale
- Autorisation parentale - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Droit de brouette - Forum Voisinage
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doris33
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26 févr. 2016 à 17:58
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Bonjour,
vos arguments, même si je peux comprendre votre amertume, ne sont pas suffisants pour que l'on vous retire l'autorité parentale. Et même si, vous resteriez redevable de la pension alimentaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
Cordialement
vos arguments, même si je peux comprendre votre amertume, ne sont pas suffisants pour que l'on vous retire l'autorité parentale. Et même si, vous resteriez redevable de la pension alimentaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
Cordialement