Delai de prescription sur un credit de 1986
lolo1163
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon frère a contracté un crédit automobile avec la DIN (Peugeot) le 7 janvier 1986. il a payé trois années et a eu des problèmes financiers et a arrêté ses versements. le 7 Avril 89, une demande d'arrangement amiable à été signée avec moi comme caution.
Bien sur il ne l'a pas honoré et moi j'ai quitté la France pour les DOM. je n'ai reçu aucun avis de non paiement. Un jugement (titre exécutoire) a été signifié en 1994 (date de saisine 24/11/94) par le TI.
Depuis, la dette a été rachetée par DSO interactive et la machine a été "remise en route".
Aujourd'hui en 2016, j'ai un huissier de métropole qui me harcèle et menace (par lettre simple) de me saisir mes comptes, etc. car caution et aussi condamné. Mon frère aurait eu la visite d'un huissier de son département car il a aussi déménagé qui lui signifie aussi la dette !
Est-ce normal ?
Ai-je un recours ?
Merci de votre aide.
Cdt
Bien sur il ne l'a pas honoré et moi j'ai quitté la France pour les DOM. je n'ai reçu aucun avis de non paiement. Un jugement (titre exécutoire) a été signifié en 1994 (date de saisine 24/11/94) par le TI.
Depuis, la dette a été rachetée par DSO interactive et la machine a été "remise en route".
Aujourd'hui en 2016, j'ai un huissier de métropole qui me harcèle et menace (par lettre simple) de me saisir mes comptes, etc. car caution et aussi condamné. Mon frère aurait eu la visite d'un huissier de son département car il a aussi déménagé qui lui signifie aussi la dette !
Est-ce normal ?
Ai-je un recours ?
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Cdt
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1 réponse
Bonjour,
un jugement rendu en 1994 est valable jusqu'en juin 2018.
si vous avez changé d'adresse ca peut expliqué que vous n'ayez pas reçu grand chose.
si le jugement est à votre nom, un huissier peut très bien vous poursuivre
un huissier ne fait pas souvent de lettre recommandé, ca ne lui sert à rien.
rien d'anormal d'après moi, dans cette situation.
pour le recours, si vous n'aviez jamais rien reçu, il existe éventuellement la possibilité de faire opposition devant la juridiction qui a rendu le jugement
mais encore faut il avoir un bon motif
un jugement rendu en 1994 est valable jusqu'en juin 2018.
si vous avez changé d'adresse ca peut expliqué que vous n'ayez pas reçu grand chose.
si le jugement est à votre nom, un huissier peut très bien vous poursuivre
un huissier ne fait pas souvent de lettre recommandé, ca ne lui sert à rien.
rien d'anormal d'après moi, dans cette situation.
pour le recours, si vous n'aviez jamais rien reçu, il existe éventuellement la possibilité de faire opposition devant la juridiction qui a rendu le jugement
mais encore faut il avoir un bon motif
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc comme je le lis partout, il n'y a ni forclusion, ni prescription, ni rien ?
seul solution c'est de payer le principal, les intérêts et les frais, une dette de 20000 frs qui se transforme en près de 8000€
ils ne peuvent donc vous réclamer les intérêts que depuis février 2011
et pas ceux d'avant.