"Harcèlement" par la Caf au sujet du droit au séjour
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BK4843
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BK4843 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2016 - 25 févr. 2016 à 08:22
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A voir également:
- "Harcèlement" par la Caf au sujet du droit au séjour
- Témoignage contrôle caf - Forum CAF
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2 réponses
MIMIE3645
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24 févr. 2016 à 22:56
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Bonjour,
La caf ne "harcele" pas les gens !
Elle doit seulement recalculer ses droits pour reconnaitre un droit au sejour.
Je vous suggère de lui dire de demander a la caf d'etudier un droit au séjour permanent: si il est en mesure de justifier de 5 ans de résidence en France ou si vous touchiez des prestations pour lui ce droit au séjour permanent peut lui etre reconnu une bonne fois pour toute
La caf ne "harcele" pas les gens !
Elle doit seulement recalculer ses droits pour reconnaitre un droit au sejour.
Je vous suggère de lui dire de demander a la caf d'etudier un droit au séjour permanent: si il est en mesure de justifier de 5 ans de résidence en France ou si vous touchiez des prestations pour lui ce droit au séjour permanent peut lui etre reconnu une bonne fois pour toute
BK4843
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25 février 2016
25 févr. 2016 à 08:22
25 févr. 2016 à 08:22
Merci de votre réponse.
Mon fils n'a pas demandé d'APL tant qu'il touchait une bourse pour ses études. A partir de 25 ans, il a fait appel à la CAF; il en a 33 aujourd'hui et je pensais que la CAF gardait une trace des paiements, elle devrait donc savoir qu'il vit en France depuis plus de 5 ans.
Mais il est vrai que j'ignorais les modalités du droit de séjour permanent que j'ai découvert hier soir après avoir posté mon message. J'irai ce matin à la préfecture pour cela et aussi pour me renseigner sur les démarches à faire pour l'obtention de la nationalité française, puisque depuis peu de temps on peut avoir la double nationalité, ce qui était impossible il y encore quelques années.
Mon fils n'a pas demandé d'APL tant qu'il touchait une bourse pour ses études. A partir de 25 ans, il a fait appel à la CAF; il en a 33 aujourd'hui et je pensais que la CAF gardait une trace des paiements, elle devrait donc savoir qu'il vit en France depuis plus de 5 ans.
Mais il est vrai que j'ignorais les modalités du droit de séjour permanent que j'ai découvert hier soir après avoir posté mon message. J'irai ce matin à la préfecture pour cela et aussi pour me renseigner sur les démarches à faire pour l'obtention de la nationalité française, puisque depuis peu de temps on peut avoir la double nationalité, ce qui était impossible il y encore quelques années.