Délégation de personnel

Bonjour,

Etant dans une situation "délicate", j'aurais voulu savoir dans quel cadre juridique je me trouve...

Il y a quelques mois de cela, le projet sur lequel je travaillait a été stoppé. Les équipes ont été dispatchées en interne, et deux personnes (dont moi) ont été "Déléguées" au siège par le seul biais d'un e-mail en attendant d'y voir plus clair...
La relation entre le siège et ma société actuelle est une filiale du groupe qui n'a rien avoir avec le monde de la SSII ni de l'interim.

La mission pour laquelle je suis intervenu au siège n'a rien à voir avec mes compétences puisque j'ai suivi une formation de quelques jours sur une technologie que je ne connaissais pas. Je suis donc au siège depuis plusieurs mois sous la subordination d'une personne du groupe.

Bien entendu, sans ordre de mission, ni consultation préalable des délégués, et aucun papier signé de ma part. Je ne sais pas en revanche si un contrat a été établi (ou le sera anti-daté !). Mais qu'il y a bien une facturation (lucrative !) de ma prestation sous un libellé "Mise à disposition de XXX pour YYY"

Ma mission prend fin bientôt, et pour le retour dans ma société d'origine, on m'a d'abord indiqué (oralement) qu'il n'y avait plus de boulot pour moi. Puis quelques jours plus tard, miracle, on m'a ressorti des tâches à faire...

J'ai donc comme l'impression qu'on me force discrètement à démissionner sous la pression.

J'ai proposé une rupture conventionnelle, mais celle-ci a été refusée sous prétexte qu'il y en aurait déjà plusieurs en cours et que cela pouvait échouer au niveau de la DIRRECTE.

Il ne reste donc que la démission qui arrangerait visiblement mon boss.

Il me reste une issue qui serait de passer par une "prise d'acte de rupture", en m'appuyant sur le fait que la mission précédente s'apparente à un prêt de main d'oeuvre illicite ou à un délit de marchandage.

Avant de m'engager dans cette voie "risquée" j'aurais voulu avoir des avis éclairés sur cette situation.


Merci d'avance pour votre aide !